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Dans notre legislation actuelle , il existe an moins. deux 

 causes de surtaxe, le lieu d'origine et le pavilion. 



En prenant toujours le raeme point de coraparaison , la 

 surtaxe relative a I'origine est de: 

 15 fr. pour I'lnde, 

 20 — ailleurs hors d'Europe, 

 30 — les entrepots. 

 La surtaxe relative au pavilion est de : 

 25 fr. pour I'Inde, 

 20 — ailleurs hors d'Europe, 

 10 — les entrepots. 

 Les droits sont combines de raaniere que les deux causes 

 r6unies produisent toujours la meme surtaxe totale qui est 

 de 40 fr. 



Si le Sucre vient de I'Inde , par exemple , et si le na- 

 vire qui I'apporte est etranger , la surtaxe se compose de : 

 15 fr. pour I'origine , 

 25 — le pavilion. 



Total .40 



S'il vient des entrepots, il payer 

 50 fr. pour I'origine , 

 10 — le pavilion. 



40 



Et s'il vient d'ailleurs hors d'Europe , la surtaxe totale 

 se forme de: 



20 fr. pour I'origine , 

 20 — le pavilion. 



40 



Independamment de ces deux surtaxes , le tarif dont nous 



