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Ce n'est done que par des associations de capitaux que 

 ces etablisseraents peuvent etre fondes. On objecle en vain 

 que la speculation denaturerait le but de I'institution. Ce 

 n'est qu'en vue des avantages qu'elles offrent qu'on entre- 

 prend des affaires. L'interet des preteurs, representes par 

 des mandataires elus par eux , donnerait une garantie contre 

 le mauvais emploi des fonds. Les caisses de prets fonciers 

  seraient, comme on I'a dit dans I'enquete, semblables a de 

 vastes etudes de notaires s'entremettant , pour I'avantage de 

 tons deux , entre le preteur et I'emprunteur , avec cette dif- 

 ference que I'emprunteur n'ayant affaire qu'a la caisse, 

 trouverait fiicilement, avec une bonne garantie, les fonds 

 ' dont il aurait besoin , et que le preteur , au lieu d'un titre 

 susceptible de I'obliger a des poursuites a son echeance, 

 recevrait uu papier circulant , garanti par Tetablissement, 

 dont au besoin il trouverait un emploi facile. 



A ces conditions, on pourrait esperer voir les insti- 

 tutions du credit foncier attjrer a elles les petits capitaux 

 inactifs dont 1 'importance est considerable et une partie de 

 ceux qui cherchent aujourd'hui d'autres emplois. 



A la verite, le mauvais succes d'etablissements de ce 

 genre tels que la caisse hypotbecaire et la banque hypotbe- 

 caire de Marseille est peu encourageant. Mais I'experience a 

 fait connaitre les vices qui peuvent etre evites dans la 

 constitution d'etablissements nouveaux , et quelques modi- 

 fications dans la legislation civile, peuvent lever les obstacles 

 qui s'opposeraient a leur developpement. 



II n'est permis en effet d'esperer de voir reussir les insti- 

 tutions du credit foncier qu'avec quelques ameliorations 

 dans la legislation sur la transmission et I'engagement des 

 biens immeubles. On a beaucoup exagere les inconvenients 

 du systerae hypotbecaire etabli par le Code civil ; on lui 

 a atuibue les obstacles que trouve la proprietc a emprunter; 



