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precier les inconv^nients du regime actuel du notarial el la 

 plus competente pour indiquer les moyens d'y rem6 dier , vou- 

 drait qu'une loi prescrivit la redaction en double de tous les 

 actes notaries , ou au moins qu'une copie duement certifiee 

 accompagnat la remise de I'acte a I'enregistrement, afin que, 

 par la reunion de toutes ces copies, on put former des depots 

 d'archives notariales semblables ii ceux que possede le Pie- 

 mont. 



Au point de vue oii sc place I'adrainistration des domaines, 

 ces depots seraient d'une utilite incontestable pour donner a 

 ses agents un moyen plus expeditif et moins couteux dc veri- 

 fier les actes et de controlcr les perceptions auxquelles ils 

 donnent lieu. L'administration des contributions directes y 

 trouverait aussi des facilites plus grandes pour opercr d'of- 

 fice les mutations de la matrice cadastrale ; cnfin radminis- 

 tion de la justice y rencontrerait plus de garanties pour assu- 

 rer la conservation des actes et pour protegerles interetsqu'ils 

 representent. 



En effet, quand on songe a la frequence des incendies qui 

 desolent nos campagnes, et aux mille moyens de destruction 

 qu'une main criminelle y pourrait introduire, en est effray6 

 des consequences auxquelles un lei etal de choses expose les 

 litres des parliculiers. Pourquoi , dans la prevision de ces 

 eventualites , ne ferail-ou pas, pour les conlrats authenli- 

 ques, ce que Ton fail pour les actes de I'elat-civil ? II semble 

 qu'il y ail les mSmesraisonsde decider, puisque d'une part, 

 11 y a I'elal des citoyens et , de I'aulre , la fortune des families 

 qui reclament la sauvegarde de I'autorite. 



Mais cette innovation, si elle etait tentee, rencontrerait 

 sans doute de redoutables oppositions. L'experience , dirait- 

 on , demontre combien il est dangereux d'introduire des 

 cbangements dans nos lois civiles. La loi qui prescrirait le 

 dep6t d'une copie-minute augmeuterait la depensc et le tra- 



