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vail des Eludes ; le timbre de ccs copies ct le salaire de la re- 

 daction greveraicnt les parties d'un nouvel impot et ouvri- 

 raient une chance de plus a Taccroissemcnt des actes sous- 

 seing-prive ; retablisscment des depots d'archives entraine- 

 rait des frais plus onereux et faciliterait des investigations qui 

 pourraient inquietcr les families. 



Mais ceux qui proposent la mesure ne sont pas desarm^s 

 par les objections qu'on Icur presente. L'impot du timbre se 

 justifie a leurs yeux par I'utilite qu'en retireront les parties. 

 La concurrence des actes sous-seing prive sera bien moins 

 redoutable quand on exigera, avec la condition du depot d'un 

 double , I'cnregistrement a peine dc nullitc , dans le delai de 

 dix jours, de ceux de ces actes qui seront declaratifs de droits 

 immobiliers. La securite des families pourra trouver autant 

 de garanties dans les depots d'archives que dans les etudes 

 des notaires. 



L'objection que I'etablisseraent des dep6ts entrainerait 

 des depenses considerables , n'cst pas bien serieuse, car les 

 depenses seraient couvertes avec I'excedant du produit du 

 timbre et d'autant plus aisement qu'il n'y a pas necessite de 

 multiplier les depots. 



S'ils etaient crees pour la coramodite des justiciables,leur 

 place naturclle serait au chef-lieu d'arrondissement , mais 

 cette consideration importe peu, vu que les notaires neces- 

 seraient pas de tenir a la disposition du public les actes dont 

 on pourrait leur demander la communication. Les copies-mi- 

 nutes etant destinees a suppleer a la perte ou a la destruction 

 de la minute originale , ne devraient jamais servir a la cons- 

 tatation d'interets prives , si ce n'est dans les cas d'absolue ne- 

 cessite. La dignite du notariat comrae la securite des families 

 s'opposcrait a ce qu'elles fussent li vrees a des rechcrches indis- 

 cretes. Pour cette raison surtout il conviendrait de restrcindre 

 le nombrc des depots. 



