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frimaire an Yll et de Yent6se an XI ; que le double , au lieu 

 d'etre en forme de registre comme le repertoire-minute fut re- 

 dig6 sur bulletins s6par6s , de maniere qu'il y eAl un bulletin 

 pour chaque numero. Le bulletin serait depose a I'enregistre- 

 ment en meme temps que la minute ; il contiendrait, au verso, 

 le resume succinct de I'acteauquel il serait joint, d'apr^s les 

 indications d'un modele imprirae. Le receveuryajouterait la 

 mention de I'enregistrement et percevrait 15 centimes pour le 

 timbre du bulletin. Tons les Irois mois apres le visa des reper- 

 Iwres, il adresserait les bulletins au procureur imperial qui 

 ferait dresser , par le grelTier, des etats de situation de tons 

 les offices de I'arrondissement. Enfin ces etats seraient trans- 

 mis au parquet de la Cour pour etre resumes dans les tableaux 

 de la statistique. 



II serait pourvu a la depense de ces diverses operations 

 avecle produil du timbre des bulletins. 



3,222,911 actes sont rediges lous les ans par 9,706 no- 

 taires, ce qui donne, en moyenne pour chacun, un pen 

 moins de 532 actes. Or, la substitution des bulletins au 

 double du repertoire leur ferait depenser en plus , pour le tim- 

 bre, 49 fr. 80 cent, par an , produisant la somme totale de 

 483,436 fr. 65 cent, avec lesquels il serait facile de pourvoir 

 k I'organisation de la nouvelle statistique et a la remuneration 

 des travaux qu'elle devra necessiter. Cette charge ne greve- 

 rait doncni les justiciables, ni le tresor. Outre qu'elle n'est 

 point exorbilante pour les notaires , elle se justifie par le 

 besoin d'environner de nouvelles garanties les interets qui 

 leur sont confies. 



La copie du repertoire destinte au d6p6t n'est et ne peul 

 etre d'aucune utilite par rapport a la statistique. L'ecriture 

 en est tellement serree qu'il faut recourir a la loupe pour en 

 d^chifTrer les caracteres microscopiques : j'invoque k eel 

 6gard le t^moignage des inspecteurs des domaines. Le d^- 



