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pouillement de ces legistres est toujours long et fatiguant , el 

 !e releve des indications qu'ils contiennent exige un travail 

 preparatoire dont on serait dispense si on operait sur des 

 bulletins. Quelle facilite ces derniers n'offriraient-ils pas pour 

 reunir par groupes distincts , avec bien moins de chance d'er- 

 reurs etplus d'economie de temps, tous les actes du minis- 

 tere des notaires, tcls que conventions matrimoniales, modi- 

 fications de la propriete, testaments, invenlaires, partages, 

 donations, ventes, locations, mandats, societ^s, prets, cau- 

 tions, constitutions de rente et transactions de toute nature. 



Parrai les cours qui ont ete consullees sur le projet de tarif 

 des actes notaries, quelques unes demandent , comme moyen 

 de sanction de ce tarif, qu'on oblige les notaires a inscrire sur 

 leur repertoire les debours et les honoraires de leurs actes. 

 Je n'ai pas besoin d'insister sur I'utilite qu'on retirerait de 

 cette innovation. Les bulletins, parcela meme qu'ils reprodui- 

 raient toules les mentions du repertoire, permettraient desup- 

 puter les frais que les contrats occasionnent aux parties et 

 les benefices qu'ils procurent aux notaires. lis faciliteraient 

 la taxe des honoraires en fournissant des points de compa- 

 raison et des analogies. lis aideraient les investigations des 

 magistrats qui voudraient s' assurer que les prescriptions du 

 tarif sont fidelement executees. En un mot, ils seraient d'un 

 puissant secours pour Taction disciplinaire. 



Les 6tats qui seraient rediges p6riodiquement presente- 

 raient la situation relative des etudes pour chaque trimestre; 

 et , avec ces documents, les procureurs g6neraux , quand ils 

 seraient consultes sur le prix de cession d'une charge de no- 

 taire, donneraient leur avis, non d'apres la moyenne des 

 actes ou le releve des somraiers de I'enregistrement , mais 

 d'apres la supputation des honoraires per^us en vertu du 

 tarif. 



Plusieurs Cours imperiales, pour assurer I'ex^cution de 



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