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I'art. lo dc la loi du 2o ventose an XT qui veut que les mi- 

 nutes des actes soient ecrites lisiblement, demandent qu'on 

 fixe un maximum de lignes a la page el de syllabes a la ligne. 

 Si ce voeu se realise, la perle qui pourra resuller, pour le Ire- 

 sor , dc la suppression du double du repertoire , sera plus que 

 compensee par I'excedant en recelte que produira le timbre 

 des minutes. 



Je suis convaincu que, sans attaquer le principe de la ve- 

 nalite des charges, sans chercher a en amoindrir les produits 

 au detriment des titulaires actuels, on peut remedier aux 

 abus qui out etc signales: des mesures d'ordre suffiraient et 

 la plus simple serait peut-etre la meilleure. 



La venalite qui , quoiqu'on en disc, est une garanlie pour 

 les justiciablcs, n'est point un obstacle aux reformes qu'on 

 pourrait introduire dans le regime du notarial. Tout ce qui 

 peut lendre a I'ameliorer sans porter atteintea ses privileges, 

 doit ctre accueilli avec favcur. Des etats de la situation tri- 

 raestrielle des offices fourniraient des donnees d'appreciation 

 dont la haute administration de la justice tirerait bon parti : 

 clle trouverait dans ce nouvel element de sa statistique civile, 

 des moyens de controle, de comparaison et de verification qui 

 lui manqucnt. Par cela meme qu'ellc verrait tous les notaires 

 a I'oeuvre , elle nc serait pas exposee a confondre les precedes 

 des unset desautres. Si elle pouvait atteindre tous ceux qui 

 meritentles sevcrites de la justice, elle n'appellerait pas sur 

 tons lesseverites delaloi. Le meillcur moyen demoraliser le 

 notarial c' est de meltre a jour les resultats de ses operations, 

 c'est de creer le miroir ou ils viendront sc reflechir. 



Jc sais bicn que les releves de I'enregistrement peuvenl 

 fournir a la statistique la pi upart des documents qu'on ob- 

 tiendrait des etats de situation. Mais cette administration ne 

 releve pas du Minjstere de la Justice. Les rcnseignements 

 qu'elleest a mome de recueillir sont prccieux , sans doute, 



