sur l'administration de l'égypte. 2^7 



Je ne crois pas devoir entrer dans plus de détails sur la nature des dépenses 

 qui sont à la charge du myry, ni publier le tableau de toutes les personnes et de 

 tous les établissemens qui ont des droits aux pensions en argent et aux distributions 

 en nature : ce travail ne pourroit obtenir quelque intérêt, qu'autant qu'il seroit 

 joint à toutes les autres parties des finances de l'Egypte, afin de composer un 

 état complet des revenus et des dépenses de ce pays avant sa conquête par les 

 Français. D'ailleurs je mè suis moins proposé de parler, dans ce Mémoire, de l'im- 

 position en elle-même, que du système d'imposition; encore me suis-je borné au 

 système d'imposition territoriale. 



J'ai dit que les effendy tiennent des registres exacts de toutes les mutations des 

 propriétés territoriales, afin de pouvoir faire chaque année le compte du myry 

 pour tous ceux qui y sont assujettis. Les effendy, ayant par-là une entière connois- 

 sance de toutes les propriétés, sont les hommes les plus propres à être employés 

 à l'administration de l'enregistrement : aussi c'est à eux qu elle est confiée. 



Les mutations de propriétés peuvent être divisées en trois classes ; celles par 

 décès, celles par ventes absolues ou temporaires, et celles par donations. 



Lorsqu'un moultezim est mort, ses enfans, ou ceux en faveur desquels il a testé, 

 font leur déclaration à l'efFendy dans le département duquel se trouve la succes- 

 sion. Celui-ci en avertit le pâchâ, afin qu'il donne son agrément aux héritiers; 

 agrément qu'il leur accorde toujours moyennant le droit appelé halonân (i) qu'ils 

 lui payent. Ce droit, qui n'est pas toujours bien déterminé, n'excède jamais trois 

 années de l'imposition appelée fâyz, qui est, comme nous l'avons vu, le revenu 

 net et légitime du moultezim. Les effendy délivrent ensuite aux héritiers un 

 certificat de déclaration ou enregistrement, appelé taqsyd (2), en vertu duquel ils 

 sont légitimes possesseurs ; les effendy reçoivent un pour cent du myry payé par 

 les terres. 



Les sommes provenant du droit halouân sont reçues par un caissier du pâchâ : 

 c'est le kâtib el-mâl hoidl (3) , dont j'ai parlé au commencement de ce Mémoire. 



Pour les mutations de terres par vente et par donation , il n'est rien accordé 

 au pâchâ lui-même; mais on paye à ses écrivains ■ vingt-huit medins par qirât de 

 terres achetées ou reçues , comme droit de confirmation. Les effendy enregistrent 

 ces mutations, et reçoivent un pour cent du prix de la vente pour les choses 

 vendues, et un pour cent du montant du myry, pour les- terres données. Pour 

 ces deux espèces de mutations , le qâdy donne un hoggeh (4) ou sentence légale , 

 et perçoit deux pour cent. 



►Les ouaqfde terre en faveur des familles sont regardés comme de simples dona- 

 tions et sujets aux mêmes formalités; ceux en faveur des lieux saints sont faits 

 par-devant le qâdy a'skar et enregistrés par les effendy. Les ventes de terres, de fellah 

 à fellah, et les kharonqah ._, sont du ressort des qâdy : enfin les successions, les 

 ventes de maisons et de meubles, ne regardent que les qâdy, qui perçoivent un 

 droit qu'ils règlent eux-mêmes avec équité d'après la richesse des cliens. 



(') t)'>. (2) Ouyaïï. (3)j*J^V^- (4) *-?*• 



