THE JAA'A SYSTEM. 161 



n Le G-ouverneur General a soin ce que ces chefs soieat pourvus 

 '•' des instructions necessaires. 



74. " Partout ou. la population indigene n'est point laissee en 

 " jouissance de ses propres institutions judiciaires, la justice aux 

 " Indes Hollandaises est rendue au nom du Boi. 



75. " Quant aux Europeens, raclministration de la justice en 

 " matiere civile et commerciale, ainsi qu'en matiere penale, est 

 " fondee sur des Actes Legislatifs G-eneraux, concordant autant que 

 " faire se peut avec les lois existant en Hollande. 



" Le G-ouverneur General, d'acoord avec le Conseil de l'lnde 

 " Hollandaise, est competent pour declarer applicables a la popala- 

 " tion indigene ou bien a une partie de cette population, les dis- 

 " positions de ces Actes Legislatifs, a ce susceptibles, et modiflees s'il 

 "ya lieu. 



" Sauf les cas dans lesquels pareille declaration a eu lieu, ou 

 11 dans lesquels des indigenes se sont assujettis de plein gre au 

 " droit civil et commercial etabli pour les Europeens, le juge indi- 

 " gene applique les lois religieuses, institutions et coutumes des 

 li indigenes, en tant qu'elles ne sont point en opposition avec des 

 {i principes d'equite et de justice general ement reconnus." 



The only other articles of interest here are 115 to 118, dealing 

 with slavery and debt-slavery : — 



115. " Le 1 Janvier 1860, au plus tard, l'esclavage est aboli 

 '* dans toute l'lnde Hollandaise. 



" Les mesures, servant a preparer graduelleinent et a mettre a 

 '* execution par degres et peu a peu cette abolition, ainsi que les 

 " indemnisations qui peuvent en decouler, sont prises par Act e 

 " Legislatif General. 



" Dans le rapport dont il est question a l'art. 60 al. 1 Loi Fonda- 

 " mentale dn Eoyaume, il est dit tous les ans ce qui a ete fait en 

 " execution du present article. 



116. " La traite, l'importation et la vente publique d'esclaves 

 " sont interdites. 



li Les personnes amenees d'ailleurs comme esclaves, sont libres des 

 " qu'elles se trouvent Bur le territoire de 1' Inde Hollandaise. 



