CHARTE D'AFFRANCHISSEMENT 



DU BOURG D'OISELAY 



(franche-comte) 



PUBLIEE ET ANNOTEE 



Par M. Jules GAUTHIER 



Elève de l'Ecole impériale des Chartei. 



Séance du 19 janvier 1969. 



La période des affranchissements , commencée vers le 

 xm e siècle en Franche-Comté, dura près de deux cents ans, et 

 quand le mouvement communal, qui s'était déjà ralenti sur la 

 fin du xiv e siècle, cessa complètement dans les premières 

 années du xv e , plus de soixante villes ou bourgades de notre 

 province avaient reçu des lettres d'affranchissement et s'étaient 

 constituées en communes. Un certain nombre de ces chartes 

 de communes furent accordées par les seigneurs aux vives et 

 pressantes instances de leurs sujets, quelquefois même à 'la 

 contrainte résultant de leurs rébellions; d'autres, et il en existe 

 un certain nombre dans nos archives, furent de la part de 

 ceux qui les concédèrent un acte libre et spontané. Il ne faut 

 pourtant pas croire que ces dernières ont été dictées par la 

 philanthropie, car on n'y reconnaît d'ordinaire que des actes 

 de bonne politique, ou plutôt des spéculations; et le seigneur, 

 tout en paraissant soigner les intérêts de ses vassaux , s'y 

 préoccupe presque uniquement de ses avantages personnels. 

 Tel est le caractère que ces chartes présentent en général, et 

 celui que l'on retrouve entre autres dans l'une des dernières 

 chartes du xv e siècle, la charte d'affranchissement donnée aux 



