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Moyennant une redevance annuelle de quarante écus d'or 

 vieux, l'aide aux quatre cas, l'ost et la chevauchée, des corvées 

 à certains jours et à certaines occasions, et différentes autres 

 obligations qu'ils s'engagent à remplir, les habitants d'Oiselay 

 seront désormais affranchis de la main - morte et de toutes 

 autres servitudes. 



La concession de ces franchises eut-elle un heureux effet 

 sur la prospérité du bourg? C'est ce que tout nous porte à 

 croire ; car, dans les années et les siècles qui suivirent, Oiselay 

 fut longtemps considéré comme une des bourgades les plus 

 importantes et les mieux peuplées de cette partie de notre 

 province. 



La charte d'affranchissement d'Oiselay, conservée aux ar- 

 chives de la Haute- Saône, étant encore complètement inédite, 

 nous avons cru qu'elle méritait d'être publiée intégralement. 



CHARTE D'AFFRANCHISSEMENT. 



En nom de Dieu, nostre Seigneur, Amen. 

 L'an de la Incarnation d'icellui nostre Seigneur mil quatre 

 cens vingt et nuef, le jour du vanredi après feste Saint-Martin 

 divers, que fut le dix-huitième jour du mois de novembre, 

 heure d'icellui jour de prime ou environ, la indicion huitième, 

 en l'an trezième du pontifiement de très saint père en Dieu et 

 seigneur, monseigneur Martin, par la divine pourvéance, pape 

 cinquième, en la citey de Besançon, c'est assavoir en la rue 

 de Granges d'icelle citey, en l'osté de moy Jehan, seigneur 

 d'Oiseillart, chevalier, c'est assavoir en la chambre basse derrier 

 dudit hostel, en la présence des notaires publiques cy dessoubz 

 suscrips et des tesmoins cy après nomez, Nous Jehan, seigneur 

 d'Oiseillart (*), et Anthoine d'Oiseillart ( 2 ) , escuier, iilz dudit 



(*) Jean II d'Oiselay, seigneur d'Oiselay et do Frasne -le- Château, chef 

 de cette famille de 1400 à 1442. 



( ! ) Antoine son fils, né de son mariage avec Marguerite de Vergy, sire 

 d'Oiselay et de Frasne-le-Chàteau, 1442-1472. 



