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instrument extrait et fait et mis en ceste forme publique, en- 

 semble et avec le notaire publique devant dit, et icellui ay 

 redigiz en escript de ma propre main et signez de mon seing 

 publique accostumez, ensemble et avec le seing publique du 

 notaire publique cy dessoubz nommez et du grant scel pendant 

 dudit monsieur Jehan , seigneur d'Oissellart , en signe et 

 tesmoingnaige de véritey de toutes et singulaires les choses 

 dessus dictes, sur ce appelle espécialment et requis. 



Et je Jehan Fèvre de Gourcelles, de la diocèse de Besançon, 

 notaire de l'auctoritey impérial et jurez de la court de Besan- 

 çon, à toutes et singulaires les choses dessus dictes et devisées, 

 quant elles sont estées dictes , agitées , spécifiées , faictes 

 louhées, passées et promises, entre le notaire dessus escript et 

 les tesmoings dessus nommez , ay estez présens quant l'on les 

 disoit et faisoit, et icelles choses, enssi comme dessus sont 

 escriptes , liai veu et oiz dire et faire , et ce présent publique 

 instrument, escript de la propre main du notaire dessus es- 

 cript, liai signez de mon seing publique accostumez, ensamble 

 et avec le saing publique du notaire cy dessus nommez et du 

 scel pendant dudit monsieur Jehan, seigneur d'Oiselier, en 

 signe et tesmoignaige de véritey des choses dessus escriptes, 

 sur ce espécialment appelle et requis. 



(Deux sceaux presque illisibles pendent à cette pièce : tous 

 deux portent les armoiries d'Oiselay : sur l'un d'eux elles sont 

 écartelées de Frolois et de Goucy.) 



CONFIRMATION DES FRANCHISES D'OISELAY PAR LE DUC 



PHILIPPE-LE-BON. 



(5 avril 1437.) 



Phelippe, par la grâce de Dieu, duc de Bourgoingne, de Lo- 

 thier, de Brabant, de Lembourg, conte de Flandres, d'Artois, 

 de Bourgoingne palatin, de Haynau, de Hollande, de Zellande 

 et de Namur, marquis du Sainct-Empire, seigneur de Frise, 

 de Salins et de Malines , savoir faisons à tous présens et à ve- 



