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marcharum auri puri, pro dimidio fisco nostro iinperiali et 

 pro residuo injuriam passo sive passis, quotiescunque contra- 

 factum fuerit, irremissibiliter applicandam, incurrere formi- 

 dant. Harum testimonio litterarum manu nostra subscriptarum 

 et sigilli nostri caesarei appensione munitamm. Datum in ci- 

 vitate nostra Toleti , die octavo mensis maii , anno Domini 

 millesimo quingentesimo trigesimo quarto , Imperii nostri 

 decimo quarto et Regnorum nostrorum decimo nono. 



(Signatum) CAROLUS. 



Ad raandatum cœsareae et catholica? majestatis proprium : 



(Signatum) J. Obernburgeb. 



A ce diplôme est appendu, sur une double queue de parchemin, un grand sceau de 

 cire rouge aux armes de l'empereur, encastré dans une- capsule de cire jaune. 



IV. — Ordonnance du capitaine de Charles-Quint dans la ville de Besançon, 

 en date du 31 juillet 1536, réglementant les distances auxquelles les 

 constructions privées devront se tenir des remparts de la place, et 

 mandement de la municipalité, en date du 10 octobre suivant, rendant 

 ces prescriptions exécutoires. (Délibérations municipales, registre de 

 1535 à 1537, fol. 436 et 437.) 



Claude de la Baume , chevalier de l'ordre du Toison d or, 

 baron et seigneur de Mont-Sainct-Sorlin, Montrublot, Presilly, 

 Tholonjon, Igny, Ghemilly, Valay, Chastenoy, etc., mareschal 

 de Bourgoingne, bailly d'Amont et capitaine en la cité impé- 

 riale de Besançon, etc., sçavoir faisons que, ensuyvant le bon 

 vouloir et plaisir de la très sacrée majesté de l'Empereur nous 

 ayant ordonné , comme capitaine audict Besançon , entendre 

 et veoir quelle distance estoit nécessaire entre les murailles, 

 d'une part, manoirs et héritaiges des particuliers de sadicte 

 cité , d'aultre , afin pourveoir à la seurté , forteûcacion et 

 deffense d'icelle, nous susmes transportez en plusieurs lieux 

 et quartiers aux entours desdictes murailles, ayans précédem- 



