— 214 - 



audict Besançon, le derrier jour de juillet, Tan nostre Seigneur 

 mil cinq cens trente six. 



(Ainsi signé) Claude de la Baulme. 



Seellées de son seel armoyé de ses armes, en cire vermeil 



et quehue pendant ; 



Et signées de son secrétaire : 



/. Piquenet. 



Les Gouverneurs de la cité impériale de Besançon , 



Pour mettre à exécution le mandement précédemment 

 escript, décerné par nostre très honoré et doubté seigneur 

 monseigneur le mareschal de Bourgoingne , capitaine en 

 ladicte cité , commissaire de l'Empereur nostre souverain sei- 

 gneur, député en ceste partie , avons commis et commectons 

 Nicolas Boncompain, Paneras de Chafioy, escuyer, Anthoine 

 Buzon et Claude Monyet , noz confrères , les quatre , les trois 

 et les deux d'iceulx, leurs donnant toute puissance adee perti- 

 nente et nécessaire. Donné au conseil de ladicte cité , le 

 dixiesme jour du mois d'octobre, l'an mil cinq cens trente six. 



V. — Mandement de l'empereur Charles-Quint, en date à Augsbourg du 

 19 août 1550, instituant des commissaires pour étudier la rectification de 

 la rampe du Montdart, près Besançon, et pour exproprier les terrains à 

 ce nécessaires. (Archives de la ville de Besançon.) 



Charles , par la divine clémence , Empereur des Romains 

 tousjours auguste, Roy de Germanie, de Castille, de Léon, de 

 Grenade , de Navarre , d' Arragon , de Naples , de Secille , de 

 Malliorque, de Sardaine, des isles Yndes et terre ferme-, de la 

 mer Occéane , Archiduc d' Austrice , Duc de Bourgoingne , de 

 Lothier, de Brabant, de Lembourg, de Luxembourg et de 

 Gheldres, Conte de Flandres, d'Artois, de Bourgoingne palatin, 

 et de Haynnault, de Hollande, de Zélande, de Ferrette, de 



