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Nous, les choses susdictes considérées, inclinans favorable- 

 ment à la supplication et requeste desditz gouverneurs, avons, 

 comme Empereur et d'auctorité impériale, commis et député, 

 commectons et députons par ces présentes , pour austant que 

 la susdicte matière peult concerner nostredicte cité de Besan- 

 çon, nostre chier et bien amé le lieutenant de nostre juge en 

 ladicte cité de Besançon, et semblablement , en tant qu'icelle 

 nous peult toucher comme Conte de Bourgoingne, nos chiers 

 et bien amez maistre Philippe Marchant, trésorier de Dole, 

 ou son commis , et celluy à présent commis procureur fiscal 

 en nostre bailliage dudict Dole, ausquelz avons donné et don- 

 nons par œsdictes présentes plain povoir et auctorité d'entendre 

 à la susdicte matière et y besongner , et faire comm'ilz treu- 

 veront convenir pour la réparation dudict chemin du Mon tdart 

 et le dresser par aultre lieu plus convenable rière nostredict 

 conté, si mestier est, aussi pour l'achat des héritaiges desditz 

 particuliers. 



Ordonnant et commandant expressément que ce que par nos- 

 dictz commis sera advisé soit mis à demie exécution , nonob- 

 stant toutes contradictions, oppositions et appellations, et sans 

 préjudice d'icelles, auctorisant, comme auctorisons par cesdictes 

 présentes, ce que par iceulx commis y sera faict et ordonné. 



Mandant et commandant très expressément à tous nos offi- 

 ciers, serviteurs et subgectz que en ce que dessus ils obéissent 

 à nosdictz commis et leur prestent toute ayde, faveur et assis- 

 tance dont ils seront requis et besoin auront. Car ainsi nous 

 plaist-il. En tesmoing de ce, nous avons fait mectre nostre 

 seel à cesdictes présentes. Donné en nostre cité impériale 

 d'Ausbourg, le dïx-neufième d'aoust, l'an de grâce mil cinq 

 cens cinquante, de nostre Empire le trente-ungième, et de nos 

 Règnes de Castille et aultres le trente-cinquième. 



Par l'Empereur et Roy, Duc et Conte de Bourgoingne : 

 (Signé) Bave. 



Grand sceau de cire rougo à l'effigie impériale, avec contre-sceau armorié, sur 

 double queue de parchemin. 



