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fondation souterraine , la rive deviendrait commune en pré- 

 sence du projet de construction ; 



L'un ou l'autre des riverains, sinon tous deux à la fois, pren- 

 drait, pour élever le mur mitoyen, une égale largeur de chaque 

 côté de la ligne géométrique de séparation des propriétés ; 



Il exécuterait la construction sous la surveillance du voisin; 



La hauteur du mur mitoyen serait limitée par la commune 

 dans un intérêt de salubrité ; 



Celui des riverains qui n'aurait pris aucune part dans les 

 frais de construction, ayant néanmoins fourni le parmi-terre, 

 jouirait du droit d'appuyer des plantes contre le mur mitoyen, 

 sauf à l'entretenir de son côté ; 



Dès qu'il lui conviendrait de bâtir à son tour contre ce mur, 

 il acquerrait librement la propriété définitive de la mitoyen- 

 neté, en payant la moitié de la valeur qu'auraient conservée 

 les maçonneries au jour de l'achat ; 



Il serait interdit aux riverains de modifier l'usage du mur 

 mitoyen par aucune espèce de conventions. 



De l'institution du mur mitoyen dérive directement une 

 disposition avantageuse pour la salubrité des maisons agglo- 

 mérées, c'est que, devenues impossibles du côté des voisins, 

 les fenêtres seraient établies le long de la voie publique. 



Celle-ci, propriété de tous dans l'intérêt de chacun des 

 riverains, doit exister avec des droits imprescriptibles, mais 

 subissant des servitudes directes au profit de chaque maison, 

 n'en concédant aucune chez elle à un voisin sur son voisin, 

 n'accordant jamais ni à l'un ni à l'autre le privilège de s'im- 

 miscer dans l'administration de la rue dont ils auront à se 

 servir. 



Soit par l'abaissement de la chaussée, soit par un exhausse- 

 ment du sol inférieur des maisons, celui-ci devrait toujours 

 être à trois marches au moins au-dessus des rigoles d'écoule- 

 ment des eaux de pluie dans la rue. 



Il n'y aurait pas de cour fermée par des bâtiments sur ses 

 quatre faces, à moins qu'entre elle et la voie publique il n'eût 



