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s'occupaient immédiatement d'examiner les vœux formulés par 

 ces derniers durant l'interrègne. 



Les gouverneurs prenaient séance suivant le rang que leur 

 assignait leur position sociale d'abord , puis l'ancienneté de 

 leurs services municipaux : les nobles y avaient le pas sur les 

 gradués, et parmi ceux-ci les légistes siégeaient avant les 

 médecins. Le corps des gouverneurs n'avait pas de président 

 annuel : chaque semaine, à tour de rôle, un nouveau membre 

 occupait le fauteuil. 



Les notables, au contraire, conservaient pour toute l'année 

 le président qu'ils avaient élu. 



Les gouverneurs s'assemblaient régulièrement les lundi, mer- 

 credi et vendredi de chaque semaine, matin et soir si les affaires 

 le requéraient. Ils étaient souverains en matière d'administration 

 et de police communales. Ils instruisaient les procès de toute 

 nature, les jugeaient avec l'assistance du juge que le souverain 

 du comté de Bourgogne entretenait dans la cité, puis donnaient 

 force d'exécution à leurs sentences en les faisant prononcer par 

 une des trois cours de justice concurrentes qui existaient à 

 Besançon, la régalie, la vicomte et la mairie; ces sentences 

 étaient irrévocables en matière criminelle, et en matière civile 

 elles ne pouvaient être réformées que par le conseil aulique de 

 l'empereur d'Allemagne. 



Aux notables appartenait l'inspection permanente de leurs 

 quartiers respectifs aux points de vue de la voirie et de la salu- 

 brité; ils dénonçaient les délits aux gouverneurs qui en faisaient 

 justice. Réunis en assemblée, les notables avaient le droit do 

 remontrance sur les actes des gouverneurs, et ceux-ci ne pou- 

 vaient leur refuser audience pour entendre leurs observations; 

 ils étaient les organes du populaire vis-à-vis du gouvernement. 

 On les appelait au conseil chaque fois qu'il s'y traitait une 

 question de haute importance ou qu'on y jugeait une cause 

 criminelle de quelque gravité. S'il s'agissait de légiférer ou d'in- 

 tervenir dans la politique extérieure, on mandait en outro les 



