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nent de la famille, iront aux parents les pins proches, et quant 

 aux acquêts, c'est-à-dire aux biens résultant du travail personnel, 

 le possesseur, s'il n'a pas d'héritiers à réserve, pourra les desti- 

 ner par testament à qui bon lui semblera ; mais nul ne sera admis 

 à succéder s'il n'est habitant de la terre de Gy. Sont toutefois 

 exceptés de l'affranchissement les bâtards et les au bains : les uns 

 n'ayant pas de parenté légitime, et les autres étant arrivés 

 trop récemment dans la seigneurie pour y avoir domicile. L'ar- 

 chevêque se réserve eu outre les impôts ordinaires et extraor- 

 dinaires qu'il avait coutume de percevoir sur ses sujets. 



La charte d'affranchissement de Gy, le témoignage le plus 

 explicite d'un revirement d'idées qui donna naissance à la plu- 

 part de nos bourgs ruraux, n'est cependant connue que parles 

 courtes citations qu'en ont faites Perreciot (M, puis MM. Edouard 

 Clerc (*) et Tuetey ( 3 ), d'après des copies excessivement fautives 

 Nous avons pensé qu'elle méritait une édition complète et cor- 

 recte : celle qui suit est une reproduction de l'original qui existe 

 aux archives de la ville de Gy. 



« In nomine Domini. Amen. Nous Hugues de Vianne, par la 

 grâce de Deu et du siège de Rome arcevesques de Besançon ( 4 ), 

 façons savoir à louz que corne li homes et li habitanz de nos 

 villes de Gy, de Bucey et de toute la poestey de Gy ( 5 ), en non 



(*) De l'état civil des personnes et de la condition des terres dans les Gaules, 

 t. I, pp. 403, 508-509; t. II, pp. 427-428. 



(*) Essai sur l'histoire de la Franche-Comte, t. ÎI, pp. 89-90. 



( 3 ) Elude sur le droit municipal en Franche-Comté, pp. 21-23. 



(*) Hugues de Vienne, grand-oncle du célèbre amiral français de ce nom, 

 était doyen du chapitre quand les suffrages des chanoines l'élurent arche- 

 vêque de Besançon, en 1334. Son pontificat fut agité par les usurpations 

 des seigneurs voisins sur le monopole monétaire qui appartenait à son 

 siège, puis par la rébellion sanglante de l'aristocratie fi anc-comtoise contre. 

 le duc Eudes qui était devenu souverain des deux Bourgognes. 11 mourut 

 le 12 mai 1355. 



( 3 ) La seigneurie {poesteij) de Gy se composait de la bourgade de ce nom 

 et de quatre villages voisins : Bucey, Van toux, Veliefrey et Citcy. Celte 

 terre était le principal domaine des archevêques de Besançon ; on les en 



