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« Elle céderait à l'Etat belge les droits et le bénéfice des décisions du 
conseil de régence, en date du 6 décembre 18925 et du 10 avril 1826, et 
notamment de celles qui ont pour objet la reprise à son compte du Jardin 
Botanique avec toutes ses dépendances et la restitution des plantes, des 
ustensiles ct des autres accessoires qu’elle a cédés à la Société, conformé- 
ment à l'inventaire des 40 et 11 septembre 1827. 
« Elle s’engagerait à continuer l'exécution de la disposition des con- 
ventions antérieures ayant pour objet l’allocation d’un subside annuel de 
15,000 francs, en payant chaque année à l'Etat pareille somme pour l’en- 
tretien de l'établissement. 
« Il serait entendu que le gouvernement conserverait à la propriété 
une destination publique. 
« Si, comme le gouvernement se plait à le croire, la législature sanc- 
tionne le projet de loi qui lui est présenté, l'Etat deviendrait propriétaire 
du Jardin Botanique à un prix qui paraîtra d’autant plus modéré qu’il faut 
en défalquer l'allocation annuelle de 24,060 francs figurant au budget de 
l’intérieur depuis un grand nombre d’années. 
« L'Etat disposerait ainsi d’une propriété mesurant près de cinq hecta- 
res, et il pourrait, tout en assurant la conservation de l’un des plus beaux 
monuments de la capitale, remédier à la pénurie de locaux dont souffrent 
plusieurs services publics. 
« Quant au mode de paiement, le gouvernement placé entre les 
deux alternatives prévues par le contrat, pense que, dans l'intérêt 
du trésor, il y a lieu d’acquitter immédiatement la somme de 1,000,000 
de francs, sauf, pour ne pas faire peser cette dépense sur la situation 
actuelle des finances de l’État, à charger la caisse des dépôts et consigna- 
tions de payer ladite somme, en lui remettant en échange des obligations 
à 41/2 p. c. au pair, qu'elle pourra garder en portefeuille ou négocier, 
selon qu’elle le jugcra avantageux. 
« Le budget de la dette publique devrait donc être augmenté de 
45,000 francs pour les intérêts, et de 5,000 francs pour l’amortisse- 
ment, et nous avons à demander de ce chef qu'il soit ouvert des crédits 
supplémentaires. 
intérêt. 2: fr. 22-500 
amortissement . » 2,500 
intérêt. . . . fr. 45,000 
amortissement . » 5,000 
Au budget de 1871 
Au budget de 1870 
« Comme la prise de possession et l'entretien de la propriété don- 
neront lieu à des dépenses qu’il est impossible de déterminer exacte- 
ment, avant que la destination de l'établissement soit réglée d'une 
manière définitive, il faudrait allouer, outre la somme nécessaire au 
prix d'acquisition, un crédit de 24,000 francs, qui sera compensé par 
