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§ 4. — Collections. 



Art. 48. Les membres de la Société sont tous invités à lui 

 adresser les échantillons qu'ils pourront réunir. 



Les objets sont délivrés, sur reçu, à l'administration du 

 Muséum; chaque objet porte le nom du donateur et celui de 

 la Société. 



§5. — Etudes particulières. 



Art. 49. Les livres appartenant à la Société ne peuvent 

 être confiés à ses membres que sur reçu et pour un temps 

 déterminé qui n'excédera jamais quinze jours. 



Art. 50. Les archives ne pourront être consultées que dans 

 le local de la Société : toutefois, lorsque l'auteur d'un tra- 

 vail désire en faire une copie, le manuscrit peut lui être 

 confié, aux mêmes conditions que les livres. 



TITRE IV. 

 Dispositions générales. 



Art. 51 . Les revenus de la Société sont : 



1 o Droits de diplôme ; 



2° Cotisations annuelles des membres titulaires ; 

 3° Abonnement facultatif des membres correspondants; 

 4° Produit de la vente des publications de la Société; 

 5° Subventions accordées par l'Etat, le Département, la 

 Municipalité ; 

 6° Legs et dons. 



Art. 52. En cas de dissolution, les diverses propriétés de 

 la Société reviendront de droit à la ville de Toulouse. 



Art. 54. Le présent Règlement sera valable à partir du 

 jour de son adoption par la Société; sa révision ne pourra 

 avoir lieu que sur une demande signée par dix membres et 

 après avoir été adoptée à la majorité des deux tiers des voix 

 des votants, dans une séance spécialement annoncée. 



