LES LÉPIDOPTÈRES. 249 



» Ipsdits héritages, à peine d'amende, qui ne pourra être moindre 

 » de trois journées de travail et plus forte que dix. 



» Aux. 2. Ils seront temis, sous les mêmes peines, de brûler 

 » sur-le-champ les bourses et toiles ([ui seraient tirées des arbres, 

 » haies ou buissons, et ce, dans un heu où il n'y aura aucun 

 i) danger de communication du feu, soit pour les bois, arbres et 

 » bruyères, soit pour les maisons et bâtiments. 



» Art. 3. Les administrations de département feront éche- 

 » niller dans le même délai les arbres étant sur les domaines na- 

 » tionaux non affermés. 



» Art. 4. Les agents et adjoints des communes sont tenus de 

 » surveiller l'exécution de la présente loi dans leurs arrondisse- 

 » ments respectifs; ils seront responsables des négligences qui y 

 » seront découvertes. 



» Art. 5. Les commissaires du Directoire exécutif près les 

 » municipaUtés sont tenus, dans la deuxième décade de la publi- 

 » cation, de visiter tous les terrains d'arbres, d'arbustes, haies ou 

 » buissons, pour s'assurer que l'échenillage aura été fait exac- 

 » tement, et rendre compte au ministre chargé de cette partie. 



» Art. 6. Dans les années suivantes, l'échenillage sera fait, 

 » sous les peines portées par les articles ci-dessus, avant le 

 » 1" ventôse (20 février). 



» Art. 7. Dans le cas où quelques propriétaires ou fermiers 

 » auraient négligé de le faire pour cette époque, les agents et les 

 » adjoints le feront faire aux dépens de ceux qui l'auront négligé 

 » par des ouvriers qu'ils choisiront; l'exécution des dépenses leur 

 » sera délivrée par le juge de paix, sur les quittances des ou- 

 « vriers, contre lesdits propriétaires et locataires, et sans que ce 

 » payement puisse les dispenser de l'amende. 



» Art. 8. La présente loi sera publiée le l" pluviôse (20 jan- 

 » vier) de chaque année, à la diligence des agents des communes, 

 » sur la réquisition du commissaire du Directoire exécutif. » 



VAV vertu d(> cotte loi, d(>s affiches sont fréquemment apposées 



