CONSTITUTION DU COMITE. * 



Elle arrête le programme du Congrès des sociétés savantes à 

 la Sorbonne et règle la marche de ses travaux. 



Art. 15. Elle délibère sur les avis émis dans chaque section 

 soit au sujet des encouragements à accorder aux sociétés savantes 

 ou aux savants, soit sur les demandes faites par les sociétés 

 pour être reconnues comme établissements d'utilité publique. 



Elle propose au Ministre les candidats au titre de correspon- 

 dant du Ministère de l'instruction publique. 



Elle discute les propositions de distinctions honorifiques pré- 

 sentées par les sections et en dresse la liste définitive. 



Art. 16. Lorsqu'il y a lieu de procéder au remplacement 

 d'un membre dans une section , la Commission centrale discute 

 la liste présentée par la section compétente. 



Elle peut modifier l'ordre des candidats et même dresser une 

 liste nouvelle. 



En cas de modification dans l'ordre des présentations de la 

 section ou de propositions nouvelles, les deux listes sont soumises 

 au Ministre. 



Art. 17. Des jetons sont attribués aux membres titulaires 

 ainsi qu'aux membres honoraires ou non résidants présents aux 

 séances. 



Art. 18. Sont et demeurent abrogés tous arrêtés et disposi- 

 tions contraires au présent arrêté. 



Art. 19. Le directeur du Secrétariat est chargé de l'exécu- 

 tion du présent arrêté. 



Fait a Paris, le 1 a mars 1 883. 



Jules FERRY. 



