CONSTITUTION DU COMITÉ, n 



Art. 6. En l'absence du Ministre, les assemblées générales 

 du Comité sont présidées, en vertu d'une délégation minis- 

 térielle, soit par l'un des vice-présidents de la Commission cen- 

 trale, soit par l'un des présidents de section. 



Art. 7. Dans l'ordre de ses travaux, chaque section reçoit et 

 examine les projets de publication pour la collection des docu- 

 ments inédits de l'histoire de France et en propose l'adoption ou 

 le rejet. 



Elle peut proposer la publication de tous autres documents 

 ou travaux historiques et scientifiques. 



Art. 8. Pour les séries de publications ou pour les publica- 

 tions périodiques, le Ministre forme au sein du Comité, soit di- 

 rectement, soit sur la proposition du Comité, des commissions 

 qui peuvent comprendre des membres titulaires ou honoraires, 

 ou des personnes prises à divers titres en dehors du Comité. 



Art. 9. Chaque section prend connaissance des envois de 

 ses correspondants et décide leur insertion au Bulletin du Co- 

 mité ou leur renvoi aux archives. 



Elle prépare les instructions nécessaires pour diriger les 

 recherches des correspondants et des instructions spéciales pour 

 les travaux des sociétés savantes ou des savants isolés qui les 

 demandent au Ministre. 



Elle rédige , en ce qui concerne ses travaux , le programme 

 des Congrès de la Sorbonne et délibère sur la marche de ces 

 Congrès. 



Art. 10. Dans l'ordre de ses travaux, chaque section donne 

 son avis sur les encouragements qui peuvent être accordés aux 

 sociétés savantes ou aux savants, et sur les demandes faites par 

 les sociétés en vue d'être reconnues comme établissements d'uti- 

 lité publique. 



