vin INTRODUCTION. 



Art. 2. Le Comité se compose de membres titulaires, de 

 membres honoraires et de membres non résidants nommés par 

 arrêté ministériel. ', 



Il a dans chaque département des correspondants. 



Les correspondants, nommés par M. le Ministre, conformé- 

 ment aux articles 1 o et i5 du présent arrêté, prennent le titre 

 de Correspondants du Ministère de l'instruction publique. 



Les membres titulaires du Comité qui ne font point partie 

 de la Commission centrale peuvent prendre part aux travaux 

 de ladite Commission, avec voix consultative, sur convocation 

 spéciale. 



Les membres honoraires n'assistent aux séances des sections 

 que sur convocation spéciale. Ils prennent part aux travaux avec 

 voix délibérative. 



Les membres non résidants assistent, avec voix consultative, 

 aux séances des sections lorsqu'ils y sont convoqués. 



Art. 3. Le Comité peut inviter à ses séances les correspon- 

 dants du Ministère, les présidents et secrétaires perpétuels des 

 sociétés savantes qui se trouvent momentanément à Paris. 



Si le Comité traite une question intéressant une société sa- 

 vante, cette société peut être appelée à désigner un délégué 

 qui assiste à la séance et y est entendu. 



Art. h. Le Ministre de l'instruction publique préside les 

 assemblées générales du Comité et la Commission centrale. 



Il désigne pour chaque section un président, un ou deux vice- 

 présidents et un secrétaire choisis parmi les membres titulaires 

 du Comité. 



Il nomme, pour la Commission centrale, deux vice-présidents. 

 Le secrétaire de la Commission est pris dans l'Administration. 



Art. 5. Le Ministre fixe les séances de chaque section ainsi 

 que les réunions de la Commission centrale. Il convoque le 

 Comité en assemblée générale. 



