﻿132 



M. E.-ï. H A M Y. 



V 



DÉCRETS DE LA CONVENTION RELATIFS AU MUSÉUM. 

 (FÉVRIER- JUIN 1793.) 



18 



DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE DU SAMEDI 16 FEVRIER 1793. 



k Un membre demande et la Convention nationale décrète que les Comités d'instruc- 

 tion publique et des finances feront incessamment un rapport sur la nouvelle organi- 

 sation de l'administration du Jardin des Plantes. » 



19 



DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE DU 11 MAI 1793. 



La Convention nationale, sur la demande du .Ministre de l'intérieur, convertie en 

 motion par un membre, décrète que le Ministre de l'intérieur est autorisé à faire 

 transporter au Cabinet national d'histoire naturelle tous les objets composant le Ca- 

 binet de Chantilly, ensemble les armoires dans lesquelles ils sont conservés, après, 

 toutefois, qu'il aura été procédé à une estimation desdits objets, contradictoire avec les 

 créanciers du ci-devant prince de Condé. 



20 



DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE DU 26 MAI 1793 



La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités d'instruc- 

 tion publique et des finances réunis, décrète ce qui suit : 



Art. I er . La Convention nationale charge le Ministre de l'intérieur de donner inces- 



(1> Ce décret avait été adopté à litre de projet par 

 le Comité d'instruction publique dans sa 8t c séance 

 (mardi ih mai 179.3). 



M. G iiillanme , auquel j'emprunte ce renseignement , 



observe que ie Moniteur «nous apprend que ce décrel 

 fut présenté par Lakanal», mais en place par erreur 

 l'adoption à la séance du 3o mai, tandis qu'il fut volé 

 le 96. 



