﻿LES DERNIERS JOURS DU JARDIN DU ROI. 



Art. IV. Le nombre des votans nécessaire pour former cette assemblée sera de la 

 moitié du nombre des professeurs, plus un, pour toutes les délibérations, et des deux 

 tiers au moins pour les élections, qui seront toujours faites à la majorité absolue. 



Art. V. Un professeur sera censé avoir abdiqué sa place (l) lorsqu'il refusera ou négli- 

 gera de remplir ses devoirs; l'abdication sera prononcée par l'assemblée et ne pourra 

 l'être qu'aux deux tiers des voix de tous les professeurs. 



Art. VI. L'assemblée nommera à la majorité absolue tous les employés du Muséum 

 et aura le droit de les destituer aux deux tiers des voix de tous les professeurs, dans le 

 cas de prévarication ou de négligence dans leurs devoirs; ils pourront être suspendus 

 provisoirement de leurs fonctions par le chef sous lequel ils seront employés, lequel 

 sera tenu d'en rendre compte à la plus prochaine assemblée et d'en informer sur le 

 champ le Directeur, qui lui même aura un pareil droit sur tous les employés. 



Art. VII. Le Directeur, dont les fonctions et leur durée sont fixées par les articles 6" 

 et 7 de la loi, sera nommé tous les ans au scrutin à la majorité absolue ® des voix, 

 dans le courant du mois de décembre, et il entrera en fonction le premier janvier suivant. 



Art. MIL En l'absence du Directeur, l'assemblée, présidée par le plus ancien des 

 professeurs, nommera suivant le même mode d'élection un des professeurs pour le 

 remplacer provisoirement. 



Art. IX. Les professeurs nommeront tous les ans parmi eux, dans la même séance 

 et à la majorité absolue, un secrétaire, lequel entrera pareillement en fonction le 

 premier janvier suivant , l'exercera pendant une année et ne pourra être continué qu'au 

 scrutin pour une année seulement; en son absence, il sera remplacé comme le Directeur. 



Art. X. Ses fonctions seront de tenir la plume dans les assemblées, de rédiger les 

 procès verbaux des séances qui seront signés du Directeur et de lui, de les inscrire 

 sur un registre destiné à cet effet, de délivrer des copies collationnées de ces délibé- 

 rations et d'avoir la garde des papiers, titres et registres du Muséum qui seront déposés 

 dans une des salles de la bibliothèque. 



Art. XL Outre les assemblées de tous les mois qui auront lieu à jour fixe, le Direc- 

 teur pourra en convoquer d'extraordinaires, et il sera tenu de le faire sur la simple 

 demande d'un professeur. 



Art. XII. Le trésorier, nommé au scrutin à la majorité absolue, sera élu tous les 

 ans dans la même séance que le Directeur et le secrétaire; il entrera en fonction le 



(i) Le Comité d'instruction publique a rayé ici un dans le cas d'être remplacé deux années de suite dans 

 membre de phrase rédigé dans ces termes : «Lorsque, ses fonctions.» 



sans motif légitime approuvé par l'assemblée, il sera ( 2) Le mot «absolue» est ajouté par le Comité. 



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