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Règlement d'ordre. 



Le Ministre de l'intérieur ; 

 Vu l'arrêté royal du 5 septembre 1871, 

 Arrête : 



Art. l''''. Le conseil de surveillance du Jardin botanique se réunit au 

 moins une fois par mois. 



Le président peut le convoquer extraordinairement lorsque les 

 besoins du service l'exigent. 



Art. 2. Les résolutions du conseil sont prises à la majorité absolue 

 des voix ; elle sont signées par le président et le secrétaire. En cas de 

 partage, la voix du président est prépondérante. 



Art. 3. Le conseil ne peut délibérer si trois membres ne sont 

 présents. 



Le président et le vice-président sont remplacés, en cas d'absence, 

 par le membre le plus âgé. 



En cas d'absence du secrétaire, le plus jeune des membres présents 

 en remplit les fonctions. 



Art. 4. Le directeur et les employés sont tenus de se rendre dans le 

 sein du conseil lorsqu'ils y sont appelés. 



Art. 5. Le conseil peut prendre telle mesure d'ordre intérieur qu'il 

 jugera convenable pourvu qu'elle ne soit pas en opposition avec le 

 règlement organique de l'établissement ou avec le présent règlement. 



Art. 6. Le directeur est chargé de la correspondance relative au 

 service. 



Les minutes de cette correspondance sont conservées. 



Art. 7. Le directeur ne peut s'absenter sans l'autorisation du conseil, 

 qui désigne son remplaçant. 



Si l'absence doit durer plus de huit jours, elle doit être autorisée par 

 le Ministre de l'intérieur. 



Art. 8. Aucun employé ne peut s'absenter, même pour un jour, 

 sans l'autorisation du directeur. Si l'absence doit durer plus de 

 huit jours, l'autorisation est demandée au conseil. 



Art. 9. Les heures de travail de tout le personnel de l'établissement 

 sont déterminées par le conseil. 



