CAISSE SYNDICALE 



d'Assurance Mutuelle des Apiculteurs de France 



FONDÉE EX 1903 



Siège social a Paris, 28, rue Serpente. 

 STATUTS PROVISOIRES 



Formation et But de l'Association 



Article premier. — Il est formé entre tous les Apiculteurs français 

 possédant des Ruchers en France, en Algérie et en Tunisie, ayant 

 adhéré ou qui adhéreront aux présents statuts, une Association sj^ndi- 

 cale d'assurance qui sera régie par les lois du 21 mars 1884 et du 4 juillet 

 1900. 



Article 2. — Cette Association prend le nom de Caisse syndicale d'As- 

 surance mutuelle des Apiculteurs de France, Le siège en est établi à 

 Paris, rue Serpente, 28. La durée en sera illimitée. 



Article 3. — Le but de TAssociation est de rembourser à ses adhé- 

 rents, conformément aux dispositions qui suivent, les indemnités aux- 

 quelles ils peuvent être tenus envers autrui, à la suite d'accidents causés 

 par les abeilles. 



Ressources du Syndicat 



' Article 4. — Les ressources du Syndicat se composent des recettes an- 

 nuelles et du fonds de réserves. 



Les recettes annuelles comprennent : 



lo Les cotisations ; 



2» Les intérêts de fonds de réserve. 



Le fond de réserve comprend : 



1° Les subventions que l'Etat, les départements ou les communes pour- 

 ront accorder au Syndicat ; 2^^^ les dons et legs qui pourraient lui être 

 consentis ; 3- le rehquat des recettes annuelles. 



Opérations de l'Association. — Règlement des indemnités 



Articles. — Les membres de lAssociatijn paient une cotisation an- 

 nuelle de deux francs par rucher, jusqu'à cinq ruchers inclus, et de un 

 franc par chaque rucher au-dessus de ce nombre, quelque soit le nom- 

 bre de ruches le composant. 



On entend par rucher toute aggloméra tio.n de ruches dans un endroit 

 déterminé. 



Les ruches réparties dans une propriété close sont comptées pour un 

 seul rucher. 



Toute agglomération de ruches traversée j par une voie publique ou 

 par une propriété privée, sera comptée pour deux ruchers. 



Les adhérents devront indiquer d une façon précise la situation de 

 leurs ruchers. 



La garantie de la caisse syndicale ne s'exercera que pour les acci- 

 dents causés par les abeilles des ruches placées dans les ruchers ainsi 

 désignés, à l'exclusion de ceux qui seraient causés pendant le trans- 

 port des ruches. 



Article 6. — L'exercice cammencera le l»"" janvier de chaque année. 

 Les cotisations seront payables d'avance et au plus tard le 15 janvier, 

 entre les mains du Trésorier au siège social, 28, rue Serpente, à Paris, 

 ou entre les mains du délégué de la Société d'Apiculture dontr ils font 



