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produit dans la limite de son département ; il pourra lui être alloué une 

 indemnité. 



Article 17. — Le sociétaire responsable pourra, avec l'autorisation du 

 Conseil d'administration, transiger avec les tiers lésés. En cas de tran- 

 saction sans autorisation, la caisse ne sera tenae envers ,1e sociétaire 

 responsable qu'à l'indemnité proposée par le Conseil. 



Article 18. — Dans toutes les contestations avec les tiers, le Conseil 

 aura exclusivement la direction du procès et il en prendra les frais. A 

 cet effet, le sociétaire responsable devra, sous peine de déchéance, lui 

 faire parvenir immédiatement toutes lettres, pièces et actes de procédure 

 pour qu'il puisse répondre en temps utile. 



Article 19. — Les sociétaires devront, sous peine de n'avoir droit, en 

 cas de sinistre, à aucune indemnité, se conformer exactement aux me- 

 sures qui sont ou pourraient être prescrites par l'autorité administrative, 

 pour l'établissement de leurs ruchers. 



Administration. — Conseil 



Article 20. — La Caisse syndicale sera gérée et administrée par un 

 Conseil d'administration composé de : 1° douze membres élus par l'As- 

 semblée générale ; 2" des délégués que les Sociétés d'Apiculture, pour- 

 ront élire à raison d'un par Société ; ces délégués seront de droit mem- 

 bres du Conseil. 



Les Sociétés ayant moins de cent membres adhérents pourront se 

 grouper en nombre suffisant pour réunir les cent membres adhérents 

 exigés ; elles pourront alors nommer un délégué par groupe. 



Les membres élus par l'Assemblée générale sont nommés pour trois 

 ans et renouvelés par tiers chaque année. Les membres sortants sont 

 rééligibles. Pour le renouvellement des deux premiers tiers, les mem- 

 bres sortants seront désignés par voie de tirage au sort. 



Les délégués des Sociétés d'Apieulture sont nommés tous les trois 

 ans par leurs Sociétés ou groupes de Sociétés respectifs et pris parmi 

 leurs adhérents à la Caisse syndicale. 



Article 21. --Il est procédé aux élections du Conseil dans l'Assemblée 

 générale ordinaire de l'année. 



Si une ou plusieurs vacances viennent à se produire au cours de l'an- 

 née, le Conseil pourra y pouvoir directement, sauf ratification parla pre- 

 mière Assemblée générale qui suivra la dernière vacance. Tout mem- 

 bre élu dans ces conditions ne demeure en fonctions que pendant le 

 temps restant à courir pouf l'exercice de son prédécesseur. 



L'élection aura lieu au scrutin de liste, à la majorité relative des mem- 

 bres présents. 



Article 22.— Le Conseil nomme son Bureau qui comprend : Un Prési- 

 dent, deux Vice-Présidents, un Secrétaire, un Trésorier. 



Article 23. — Le Président représente la Société en justice et 

 dans tous les actes de la vie civile. Il ne peut, toutefois, intenter aucune 

 action sans en avoir été préalablement autorisé par un vote spécial du 

 Conseil. 



Dans les votes du Bureau et du Conseil comme dans ceux des as- 

 semblées générales, s'il y a égalité de voix, celle du Président est pré- 

 pondérante. 



Article 24. — Le Conseil se réunit tous les trois mois sur convocations 

 du Secrétaire. Il peut être convoqué extraordinairement, soit d'office par 

 le Président, soit sur la denande d'un Vice-Président ou de cinq mem- 

 bres au moins du Conseil, toutes les fois que les Intérêts de l'Association 

 paraîtront l'exiger. 



Il prend toutes les mesures et décisions relativement aux affaires qui 

 intéressent l'Association ; règle avec les tiers lésés le montant des in- 

 demnités, fixe l'emploi des ressources de la Société, prononce sur les 

 admissions et les radiations. 



