DOCTRINE APICOLE 



Arrèlé municipal s ur la dislan ce des ruchers 



Dans son assemblée générale, la Société de la Meuse a pris une im- 

 portante décision : celle de soutenir à ses frais, — après examen des 

 faits — les procès intentés à ses membres à la suite d'arrêtés vexatoires 

 pris par des municipalités contre les propriétaires d'abeilles. 



Cette décision fut prise à la suite de l'arrêté suivant du maire de 

 Foameix. 



Arrêté de police rurale 



Nous Maire de la commune de Foameix : 



— Vu la loi du 28 s<3ptembre et 6 octobre 1791 sur la police rurale ; 



— Vu les articles 91 et 9h sur la loi du 5 avril 1884, sur l'adminis- 

 tration municipale ; 



— Vu la loi du '21 juin 1898 ; 



— Vu l'arrêté municipal du 10 novembre 1889 en vertu duquel une 

 distance de 15 mètres doit séparer les rue) lers des chemins, routes, 

 sentiers et propriétés voisines ; 



Attendu qu'à cette époque le nombre des ruchers était insignifiant; 

 que dans le courant des deux dernières années des accidents assez 

 sérieux se sont produits et auraient pu se reproduire, par suite du 

 mauvais emplacement des ruchers ; considérant que l'arrêté munici- 

 pal de 1889 est insuffisant ; qu'il est nécessaire dans l'intérêt public 

 de prendre d'autres dispositions. 



Arrêtons : 



— Article premier. — L'arrêté municipal de 1889 est et demeure 

 abrogé ; 



— Art. 2. — Aucun rucher ne pourra être établi, ni subsister dans 

 la partie agglomérée du village ; 



— Art. 3. — Une distance de liO mètres au moins devra séparer les 

 ruchers des routes, chemins et sentiers ; 



— Art. h. — Une distance de 10 mètres pourra être exigée des pro- 

 priétaires voisins ; 



— Art. 5. — Les contraventions du. présent arrêté seront constatées 

 par des procès-verbaux et poursuites conformément aux lois. 



A Foameix, le 9 février 1903. , 

 Le Maire : REM Y. 

 Vu pour éxécution immédiate, à Bar-le-Duc 

 le 2 mars 1903. 

 Pour le Préfet de la Meuse, 

 CHASTEL, secrétaire. 



