(lel arrêté l'ut publié à son de caisse le /i mars et le luaiie éuictlait la 

 prétention de fixer au 8 mars l'enlèvement de tous les ruchers qui 

 n'étaient pas à la distance réglementaire : /i jours lui paraissaient sulïi- 

 saiits pour cette besogne ! Mais comme les propriét lires d'abeilles 

 n'avaient pas l'air de prendre souci de son arrêté, il eut la magnanimité 

 de prolonger le délai jusqu'au 17 mars inclus, « délai de rigueur », di- 

 sait l'avertissement envoyé à chafjue apiculteur « faute de quoi, procès- 

 verbal sera signifié au récalcitrant. »> 



Et pourtant en dépit de l'arrêté de M. le iVlaire, les ruchers de Foa- 

 meix sont restés en place et aucun procès-verbal n'a été dressé et... 

 n'aurait pu l'être,. . parce que larrêié n'est pas conforme aux lois qui 

 régissent la matière. M. le Maire, en le prenant a oublié de lire ou de 

 comprendre les lois qu'il cite en têie. 



1° 11 ne connaît pas apparemment l'article 17 de la loi du 21 juin 

 1898, puisque cette article contient l'alinéa suivant : « Ne sont assujet- 

 ties à aucune prescription de distance les ruches isolées des propriétés 

 voisines ou des chemins publics par un mur ou une palissade en plan- 

 ches jointes à hauteur de clôture'^ . Cette hauteur de clôture se détermine 

 d'après des usages constants et reconnus ; à défaut d'usages et de rè- 

 glements particulièrs, le code civil la fixe dans les campagnes à 

 2 m. (10. 



L'arrêté de M. le Maire de Foameix est donc inapplicable à ces ru- 

 chers qu'on peut appeler couverts, par opposition aux autres que la loi 

 qualifie de ruchers découverts, 



2° Mais il y a plus : l'arrêté est présentement inapplicable même à 

 ces derniers, parce que le maire, en prenant son ai rèié au mois de mars 

 et en fixant au 8, puis au 17 mars de la même année, le délai de 

 l'enlèvement de ces ruchers découverts, va à l'encontre de l'article 10 de 

 la loi du l®' avril 1889 qui dit que « les ruches à miel ne peuvent être 

 déplacés que pendant les mois de décembre, janvier et f écrient , même 

 en cas de saisie,, à plus forte raison par suite d'un simple arrêté. 



Le sens de cet article est complété parf-irticle 11 qui a trait aux vers- 

 à-soie : « Les vers à soie ne peuvent êiie saisis pendant leur travail. » 

 C'est donc pendant la saison des travaux qu'abeilles et vers à soie ne 

 peuvent être ni saisis^ ni déplacés. La raison en est facile à compren- 

 dre ; en procédant à leur déplacemeni .^n dehors t^es mois précités, on 

 exposerait les abeilles à une perte certaine. 



D'où il suit que pour les ruchers découverts, c'est-à-dire non entou- 

 rés d'un mur ou d'une palissade, l'arrêté du aiaire de Foameix ne sera 

 applicable qu^à partir du l*^'' décembre et c'est à cette époque seule 

 (ju'il pourra fixer un délai de rigueur pour l'enlèvement. 



D'ici là, ceux des propriéî aires qui ne pourraient pas ou ne vou- 

 draient pas déplacer leur rucher, auront le temps de l'en.ourer de la pa- 

 lissade de 2 m. 60 exigée par la loi. 



Divers jugements ont été rendus par les tribunaux da?.s le sens que 

 nous indiquons. 



Ajoutons encore, mais cette fois pour répondre a la prétention de no- 



