— 305 — 



pal * qui passa la première. On ap|)el{i donc M. L... seuleiïient, irmls 

 M. le maire <ian*i son impatience et ya honlioinie, vint se placer à la 

 barre près du pi évenu. et y demeura... afin de mi'^ux entendre sans 

 doute, le jugement, et sa propre condamnation. 

 Voici le jugement : 



Extrait des minutes du greffe de la Justice de paix du canton d'E... 



Audience publique du vingt-deux août dix-neuf cent, tenue par Mon- 

 sieur G..., juge de paix du canton d'E.. , assisté du greffier; 



Entre Monsieur le Commissaire de police de la ville d'E..., faisant 

 «fonctions du ministère public ; 



Et Paul L âgé de quarante ans. demeurant à B..., défendeur pré- 

 sent ; 



Surexposé verbal le 22 juin dernier à B..., le prévenu ayant sans auto- 

 , risation préalable, établi un rucher d'abeilles; et ces dernières, le dit jour 

 ont causé du dommage à autrui. 



Le prévenu nous dépose les conclusions suivantes : 



10 La personne qui s'est plainte à Monsieur le maire d'avoir été piquée 

 par mes abeilles, est Monsieur le maire lui-même; 



2° J'ai été témoin, le vingt-deux juin, du méfait de mes abeilles, je n'ai 

 pas constaté que Monsieur le Maire avait été piqué; l'a-t-il fait constater? 



3° Son attelage qui se composait d'un cheval venant chercher un peu 

 "de luzerne fraîche, s'est retourné brusquement et s'est arrêté à quelques 

 pas de là pour manger de la luzerne, et je n'ai rien constaté de brisé à 

 cet attelage. 



4° Le champ où Monsieur le Maire fauchait de la luzerne, n'est pas le 

 champ voisin mais le contre-voisin du mien, et il est séparé de mon ru- 

 cher de plus de 10 mètres. 



5« Mon rucher est situé à plus de trente- cinq mètres de toute habitation, 



6« J 'ai établi mon rucher, comme plusieurs ici de mes confrères en api- 

 culture et avec la pensée que l'arrêté préfectoral de mil huit cent quatre- 

 vingt-onze a été rapporté deux mois après son existence, je ne pensais 

 pas être astreint â plus de formalités que tout autre habitant. 



Le Tribunal de Police renvoie l'affaire et le prévenu à l'audience du 

 cinq septembre prochain pour prononcer le Jugement. 



Ansi fait, prononcé à E..., à l'audience publique du vingt-deux août 

 mil neuf cent, par nous, juge de paix, assisté du greffier. 



Audience publique du 5 septembre 1900 tenue par M . G..., juge depaix du 

 canton d'E,,., assisté du greffier. 



Entre Monsieur le Commissaire de police delà ville d'E.., faisant fonc« 

 tions du ministère public, 



Et Paul L..., âgé de quarante ans, demeurant à B..., 

 Défendeur présent» 

 Le Tribunal de police 



Attendu que le prévenu est poursuivi pour avoir contrevenu à un arrêté 

 municipal de la commune de B..., en date du neuf juin mil huit cent 

 quatre vingt-sept, article vingt-quatre, paragraphe cinq, ainsi conçu : 



« Il est interdit d'établir aucun rucher sans l'autorisation de l'autorité 

 municipale ». 



Mais attendu que depuis c«t arrêté sont intervenues les lois du quatre 

 avril mil huit cent quatre-vingt-neuf et vingt-et-un juin mil huit cent 

 I quatre-vingt-dix-huit; que d'après les conditions de ces nouvelles lois, 

 ' l'arrêté sus rappelé se trouve rapporté 



