poursuivant pourra le citer à bref délai devant le juge de paix pour le 

 faire condamner à lui livrer l'accès de son fonds, ou bien à remettre 

 l'essaim où à lui en payer la valeur. L'opposant est responsable du pré- 

 judice causé parce refus et encourt l'application de l'art. 1382 du Code 

 Civil : (( Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dom- 

 mage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.» — 

 Cass. U janvier 1877. 



Si l'essaim s'est réfugié dans une ruche vide, le poursuivant pourra 

 rentrer en possession de l'essaim en le retirant de la ruche ; mais il ne le 

 pourra pas si ses abeilles se sont réunies à celles d'une ruche peuplée, 

 la séparation et la reprise étant impossibles. 



Si le propriétaire d'un essaim renonce à le poursuivre et qu'une autre 

 personne le remplace dans cette poursuite, cette autre personne est 

 substituée aux droits du propriétaire, sa poursuite constituant un acte 

 d'occupation sur un objet sans maître. — BELEZE, Dictionnaire uni- 

 verseL 



Un essaim non suivi appartient au propriétaire du fonds sur lequel il 

 s'est fixé, avec èleclion de domicile ; et au premier occupani si 

 l'essaim n'est que posé, avec l'idée de départ. 

 Telle doit être l'interprétation de l'art. 5 de la loi du 28 septembre 

 1791, et de l'art. 9 de la loi du h avril 1889. 



La loi française en effet s'est entièrenient inspirée de la loi romaine. 

 Or la loi romaine classait les abeilles parmi les animaux sauvages; 

 elles cessaient d'être propriété particulière quand elles abandonnaient 

 leur ruche et devenaient alors susceptibles d'appropriation par le pre- 

 mier occupant. 



Apes, cum earum sitferanatura^ antequàm alveis privatoruminclu- 

 dantur suntres nullius et fîunt occupantium. 



Lorsqu'un essaim se trouvait soit dans les champs, soit dans les bois, 

 hors de sa ruche il appartenait à celui qui s'en emparait, à moins que 

 le propriétaire ne se fut mis à sa poursuite et ne l'eut pas en quelque 

 sorte perdu de vue ; dans ce cas il était fondé à le réclamer : Ità tamen 

 uti si dominus apium eas involare vtderit et insecutus fuerit^ illas neu- 

 tiquàm amittat. 



Mais si l'essaim après avoir été perdu de vue tombait au pouvoir d'un 

 tiers, celui qui Tavait trouvé n'était pas tenu à le restituer ; il avait le 

 droit de le conserver à titre de premier occupant. Examen quod ex 

 alveo nostro evolaverit, eousque nostrum intelligitur donec in cons- 

 pectu nostro est ; nec difficilis prosecutio est ; alioquin occupantis fit. 



D'autre part, si des abeilles non suivies, res nullius, objet sans maî- 

 tre, allaient d'elles-mêmes se fixer dans une ruche, arbre, excavation, 

 elles devenaient la propriété du maître du terrain. 



L'art. 5. de la loi française du 28 septembre 1791 a consacré cetté 



