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il s'est fixé, lorsque le propriétaire des abeilles ne le poursuit pas. )> — 

 Watrin. Code Rural, p. 360, édition 1903. 



« Le propriétaire du fonds sur lequel vient s'abattre un essaim est 

 autorisé à s'en emparer lorsque le propriétaire des abeilles ne le pour- 

 suit pas. M AuBRY, Trrité de Droit civil, Tome 11, page 237. 



Cet avis est celui de presque tous les auteurs : Jean Lubac, Demo- 

 lombe, Fouinel, Duranton, Laurent, Valette, Demante. 



Par accession. Mais lorsque les abeilles, objet sans maître, se 

 fixent dans une ruche, dans une excavation jouant le rôle de ruche, elles 

 deviennent l'accessoire de cette ruche, de cette excavation ; et le pro- 

 priétaire de cet objet devient, par accession, propriétaire des abeilles, et 

 non à titre de premier occupant. 



Il n'y a guère que Fournel, Valserre et Vaudoré à déclarer que Tac- 

 cession n'est jamais possible. L'essaim, disent-ils, appartient bien au 

 propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé, dans une ruche, arbre, 

 excavation, mais c'est seulement à titre de premier occupant ; de sorte 

 que si le propriétaire du sol est devancé par un individu quelconque 

 dans la possession de l'essaim, ce dernier en devient propriétaire quoi- 

 que l'essaim ne se trouve pas sur sa propriété. 



Dans l'édition la plus récente du Code civil annoté de Dalloz, édition 

 de 1900, encore en cours de publication, il est dit en commentaire à 

 l'art. 56A du Code civil (§ 30) : « Un essaim non poursuivi n'appartient 

 au propriétaire d'un terrain que s'il s'est fixé sur ce terrain, soit dans 

 une ruche, soit dans le creux d'un arbre, soit dans l'excavation d'un 

 mur : jusque-là il appartient au premier occupant. » Et c'est logique, 

 puisque les lapins, pigeons, poissons ne changent de propriétaire par 

 accession que lorsqu'ils vont s'établir dans une nouvelle garenne, un 

 nouveau colombier, un nouvel étang. Mais s'ils abandonnent leur de- 

 meure sans aller cependant s'établir dans la garenne, le colombier ou 

 l'étang d'un autre: ils deviennent objet sans maître et appartiennent par 

 occupation, au premier qui s'en empare, et qui d'ailleurs pourrait être 

 très bien le propriétaire du sol sur lequel ils se trouvent. Et de même 

 pour les abeilles et leur ruche, le droit de suite du propriétaire complè- 

 tent les dispositions de l'art. 56Zi. — Jean Lubag. 



Le fermier ou l'usufruitier d'un fonds sur lequel s'est fixé un essaim 

 non poursuivi ne peut user que dans les limites de son droit dé cet 

 essaim, sans pouvoir prétendre à la propriété, laquelle reste au pro- 

 priétaire de l'héritage. — Vaudoré, T. II, n° 210. 



Punition de la destruction ou vol des abeilles 



H n'est pas permis de détruire lej abeilles ; mais sous quel article du 

 Code pénal tombe le fait de leur destruction ? 



Suivant qu'on envisage les abeilles comme des animaux: sauvages ou 

 des animaux domestiques, la solution sera différente, ^ 



