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Si, comme la cour de Toulouse, on déclare les abeilles animaux 

 sauvages, leur destruction doit être ptnie par l'art. /i79, n. 1 du Code 

 pénal : « Seront punis d'une amende de onze à quinze francs inclusive- 

 ment, — 1° ceux qui... auront volontairement causé du dommage aux 

 propriétés mobilières d'àutrui... » — Toulouse, 3 et 30 mars 1876, 



Au contraire, si on les considère comme animaux domestiques, le fait 

 de les détruire tombe sous l'application de l'art, à^h du Code pénal : 

 « Quiconque aura, 5ans nécessité, tué un animal domestique dans un 

 lieu dont relui à qui cet aiiimal appartient est propriétaire, locataire, 

 co\àr\ ou fermier^ sera puni d'un emprisonnement de six jours au moins 

 et de six mois au plus. S'il y a eu violation de clôture le maximum de 

 la peine sera prononcé. » C'est dans ce sens que s'est prononcée la cour 

 de Grenoble dans un arrêt du 15 janvier 18^0, rapporté sous un 

 arrêt de Limoges, 5 décembre 18(30. 



Le vol des abeilles qui, autrefois^ était puni avec une rigueur excep- 

 tionnelle, semble ne donner plus lieu aujourd'hui qu'à Tapplication des 

 peines correctionnelles édictées par l'art 388, § 1«% Code pénal : « Qui- 

 conque aura voié ou tenté de voler dans les champs,... gros et menus 

 bestiaux... sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq 

 ans au plus et d'une amende de seize francs à cinq cents francs... Si le 

 vol a été commis, soit la nuit, soit par plusieurs personnes, soit à l'aide 

 de voitures ou d'animaux de charge, l'emprisonnement sera d'un an à 

 cinq ans, et l'amende de seize francs à cinq cents francs. » 



Le Code pénal de 1791, art. 27, sect. 2, punissait le vol d'une ruche 

 de quatre années de détention lorsqu'il avait eu lieu le jour, et de six 

 ans s'il avait été commis la nuit. 



Cette sévérité excessive fut adoucie par la loi du 25 frimaire an 8 

 (art. 2) qui réduisit la peine à un emprisonnement de trois mois à une 

 année pour vol de jour, et de six mois à deux ans pour vol de nuit. 



Le Code pénal de 1810 ayant été promulgué, on s'est demandé si la 

 loi du 25 frimaire était encore en vigueur. Gela ire nous paraît pas 

 douteux, répond Dalloz, Répertoire de la Législation, puisque le Code 

 pénal de 1810 garde le silence sur le vol des ruches. 



L'art. 388 du Code pénal n'est pas applicable à l'espèce ; d'ailleurs, 

 il garde le silence sur le vol des ruches, et en outre, il prononce pour 

 le vol des gros et menus bestiaux une peine beaucoup plus sévère que 

 la loi du 25 frimaire an 8. On ne peut donc, sous aucun rapport, se 

 permettre d'étendre l'art. 388 au vol des ruches. 



Or, d'après l'art liSli du Code pénal : « Dans toutes les matières qui 

 n'ont pas été réglées par le présent Code et qui sont régies par des lois 

 et règlements particuliers, les cours et les tribunaux continueront de 

 les observer. » 



Saisie des ruches 



Les articles 2 et 3 de la loi du 28 septembre 1791 qui déclaraient 

 insaisissables les abeilles sont implicitement abrogés par les articles 

 suivants du Code de procédure civile. 



