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Lois sur les abeilles 



{Fin) 



Distances à observer entre les ruches 

 et les propriétés voisines 



En vertu de la loi du d avril 18S9 « les Préfets délerminont, après 

 avis des Conseils généraux, la distance à observer entre les ruches 

 d'abeilles et les propriétés voisines ou la voie publique, sauf, en tout 

 cas, l'action en dommage s'il y a lieu. » 



Conformément à cette loi, les préfets de la plupart des départements 

 ont pris des arrêtés dont nous donnons ci-jointe la liste et les disposi- 

 tions essentielles, d'après M. R. Hommell (Ij. 



Ces dispositions sont complétées par l'article 17 de la loi du 21 juin 

 1898 (Livre III, titre I du Gode rural). Cet article est ainsi conçu : 

 « Les maires prescrivent aux propriétaires de ruches toutes les mesures 

 qui peuvent assurer la sécurité des personnes, des animaux et aussi la 

 préservation des récoltes et des fruits. A défaut de l'arrêté préfectoral 

 prévu par l'article 8 du livre V% titre IV du Code rural, les maires 

 déterminent à quelle distance des habitations, des routes, des voies 

 publiques, les ruches découvertes doivent être établies. Toutefois, ne 

 sont assujetties à aucune prescription de distance les ruches isolées des 

 propriétés ou des chemins publics par un mur ou une palissade en plan- 

 ches jointes à hauteur de clôture. » 



11 résulterait du dernier paragraphe ci-dessus que les arrêtés pré- 

 fectoraux précités qui prescrivent des distances entre les ruches, les 

 propriétés et la voie publique, lorsque ces ruches sont entourées d'une 

 clôture, sont sans valeur en ce qui concerne les ruchers clos. 



Hauteur des murs de clôture d'un rucher 



Dans les départements où les Préfets, en vertu de la loi de 1889, ont 

 fixé les distances des ruchers ainsi que la hauteur des murs de clôture, 

 les cultivateurs d'abeilles doivent s'en rapporter aux règlements établis. 



A défaut d'arrêté [5réfectoral, les Maires déterminent, d'après la loi 

 de 1898, à quelle distance des habitations, des routes, des voies publi- 

 ques les ruchers découverts doivent être établis. 



Toutefois, ne seront assujetties à aucune prescription de distance les 

 ruchers isolés des propriétés voisines et des chemins publics par un 

 mur ou une palissade en planches jointes à hauteur de clôture. 



Quelle doit être ici cette hauteur de clôture mettant nos ruches à 

 l'abri des prescriptions de distance de la part des Maires^ là où il n'y a 

 pas d'arrêté préfectoral ? 



D'après Tarticle 6 de la loi du 28 septembre 1791, Titre I, Section û : 



(1) Observâtions.—Le mot néant dans les colonnes 5 et 7 indique qu'au- 

 cune distance n'est exigée. Lorsque la colonne Observations ne présente 

 aucune mention spéciale, la clôture n'est astreinte à aucune condition 

 d'établissement. Lorsque la colonne 5 n'indique pas de hauteur, celle-ci 



{)eut être quelconque, pourvu que sa présence empêche d'approcher faci- 

 emtnt dts ruches. 



