« L'héritage sera réputé clos lorsqu'il sera entouré d'un mur de 

 quatre pieds de hauteur, avec barrière ou porte. » 



D'après l'article 663 du Code civil, a La hauteur de clôture sera fixée 

 suivant les règlements particuliers ou les usages constants et reconnus ; 

 et, à défaut d'usages et de règlements, tout mur de séparation entre 

 voisins, qui sera construit ou rétabli à l'avenir, doit avoir au moins 

 trente-deux décimètres (dix pieds, d'après l'édition que j'ai sous la 

 main), de hauteur, compris le chaperon, dans les villes de cinquante 

 mille âmes et au-dessus, et vingt-six décimètres (huits pieds) dans les 

 autres. )> 



Dans le cas où les deux héritages qu'il s'agit de clore reposent sur 

 un sol de hauteur inégale, la hauteur légale du mur de séparation doit 

 3 e mesurer à partir du sol le plus élevé. — Caen, 13 mai 1837. 



Toutefois, le propriétaire de l'héritage supérieur pourrait offrir de 

 creuser un fossé sur son terrain avec une profondeur telle que le mur 

 séparatif eut de son côté la hauteur déterminée par l'article 663. — 

 Conf. Angers, 23 avril 1819. 



Mais dans cette hypothèse la largeur du fossé doit être au moins 

 celle de six pieds (dix-neuf décimètres) fixée pour les vues droites par 

 l'article 678. — Même arrêt. 



Conclusion 



J*ai résumé aussi impartialement que possible divers textes de 

 loi, doctrine, arrêts de Cour, que tout apiculteur doit connaître 

 pour revendiquer ses droits ou s'éviter des ennuis. 



Maiz pour votre plus grand bien, faites vous-mêmes l'impos- 

 sible pour éviter les procès, et au besoin faites régler vos différents 

 par un ami commun choisi par les deux parties. 



A cet arbitre de conciliation, je me permets de dicter d'avance 

 son jugement en dernier ressort et sans appel : 



Apiculteurs ! offrez des pots de miel ; encore des pots de miel ; 

 toujours des pots de miel ! ! 



Jean Volpilier, 

 Villa Saint'Chély, par Sévérac (Aveyron), 



Erratum. — Numéro de juillet, au bas de la page 187, lire : 

 Galette du Palais, 1872 ; I, 287. Tribunal de Gap. 



