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23 S'il lui plaifoit les faire jouir de quelques 

 35 exemptions & privilèges ^ & nommément 

 3> de ceux qui font attribués par l'Edit de 

 S3 1 607, & la Déclaration de 1 64. i , & au- 

 3:) très Règlements fubféquents à ceux qui 

 >3 font le deflechement des marais jufques 

 alors incultes. A quoi voulant pourvoir : 

 3>0ui le rapport du fieur Moreau de Sé- 

 - s^chelles, Confeiller d'Etat ordinaire, & 

 33 au Confeil royal , Contrôleur général des 

 33 Finances ; Le Roi étant en fon Confeil 5 

 33 a ordonné & ordonne que ceux qui vou- 

 33 droient entreprendre de cultiver des 

 3o plantations de Garance dans des marais 

 3) & autres lieux de pareille nature, qui ne 

 33 font point cultivés, ne pourront, pendant 

 33 vingt années 5 à compter du jour que 

 33 les defféchements & défrichements au- 

 33 ront été commencés , être impofés à la 

 33 Taille , eux ni ceux qui feront employés 

 33 à ladite exploitation , pour raifon de la 

 3D propriété ou du profit à faire fur l'ex- 

 3> ploitation defdits marais & terres culti- 

 33 vées en garance : Voulant Sa Majefté 

 33 qu'au cas qu'ils n'aient point été îm- 

 33 pofés jufqu'alors, & qu'ils ne foient point 

 33 dans le cas de l'être dans les ParoilTes où 

 33 lefdits biens feront fitués , pour leurs au- 

 33 très biens , facultés & exploitations , ils 

 3>nq puilTent être compris dans les rôles 



