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 3> des Tailles ; & qu'au cas où ils feroîent 

 33 d'ailleurs impofables , ils foient taxés 

 33 d'olEce par le fieur Intendant & Corn- 

 3>miflaire départi : Ordonne Sa Majefté 

 » qu'en outre ils jouiront de tous les prî- 

 »>vileges portés par l'Edit de i607,& la 

 » Déclaration de 1641 , en faveur des 

 >3 Entrepreneurs desdeflechements:comme 

 » auflî qu'il leur foit permis de tenir , tant 

 » à Paris que dans les autres Villes & lieux 

 wdu Royaume 5 des Magafins de la ga- 

 ^^rance provenant de leurs exploitations, 

 M & de les vendre 9 tant en gros qu'en dé- 

 33 tail , fans qu'ils puiffent y être troublés ni 

 *3 inquiétés : Evoque fa Majefté à Elle & à 

 33fon Confeil , tous les procès , différends 

 33 & conteftations que ceux qui entrepren- 

 33dront la culture defdites garances pour- 

 3*ront avoir tant en demandant qu'en dé- 

 33 fendant , pendant le cours de cinq an- 

 »nées 5 à compter du jour du préfent Ar- 

 »rêt, pourraifon de leurs entreprifes & 

 w privilèges à eux accordés , & les a ren- 

 » voyés & renvoie pardevantles fleurs In- 

 « tendants &Commiflaires départis, pour 

 33 être par eux jugés en première inftance, 

 33 fauf l'appel au Confeil. Enjoint Sa Ma- 

 33 jefté auxdits fieurs Intendants , de te- 

 33nir la main à l'exécution du préfent 



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