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PROJET DE NEUTRALITÀ 

 proposée pai' la Diète de Baden en 1704. 



1. ° S. M. T. C. est priée avec tout le respect de vouloir bien évacuer la Savoye 

 de scs Troupes , et de les rappeler s'il y en a encore quelques unes. 



2. " De ne point envabir les terres de S. A. R. en deca des Monts sans exception 

 duranl celle guerre, ni d'y faire passer des Iroupes pour attaquer Ics autres Etats 

 de S. A. R. 



3. ° En ecbange de cela S. A.R. est priée de faire la ni è me eli ose à l'égard de 

 la France , et de ne point incommoder les terres du Roi T.C. par le dit pays. 



4. ° Gomme aussi de rappeler ses troupes de la Savoye s'il y en a encore quel- 

 ques unes , excepté de Montmeillan doni on parlerà ci-après. 



5. ° Et enfin que ce traité de neutralità, tani pour la sureté de S. M. T. C. que 

 «le S. A. R. et de la Suisse soit plus exactement observé, Ics Cantons enverront dans 

 la Savoye un régiment de 1500, ou 2000 liqmmcs , sous les conditions ci-après 



6 ° Le Gouverneur, le Commandant et l'Età t Major de S. A. R. de Montmeillan 

 demeureront dans leurs postcs et eommanderonl; mais la garnison sera composée 

 de deux tiers de troupes Suisses , et d'un tiers de Savoyards, et le Gouverneur 

 et le Commandant comme les Officiers et Soldats préteront un serment de vouloir 

 observer ce Iraité , et de ne point y contrevenir ; et alin (pie cela soit fait plus 

 exactement, on enverra de la part des Cantons un représentant sans le scu duquel 

 le Gouverneur et le Commandant de S. A.R. ne pourront rien entreprendre , en 

 ehoses militaires , touchant ce traité. 



7. ° Ces troupes Suisses demeureront là pendant cotte guerre, et seront entre- 

 lenues des meilleurs et plus surs revenus du pays, mais sans préjudice de la Sou- 

 veraineté de S. A. R. 



8. ° Les Cantons qui donneront du monde auront la nomination des Officiers 

 et Soldats qu'ils enverront. 



9. ° Les troupes Suisses seronl obligées d'obéir aux Gouverneurs et Comman- 

 dants des diles provinces, à la manière et comme on le pratique dans les autres 

 services Suisses ; A la matière contraire au Iraité , ils se conformeront à ce que 

 leurs Souverains et Supérieurs leur auront commandé. 



3 aprile 1704 



A M. Vlntendant Mellarcde, le Due de Savoie, Roi de Chypre. 



Très cher bien amé et féal. Le tour que les ennemis nous donnenl de recouvrer 

 la Savoye en ayant retiré le plus gros de leurs troupes pour l'attaque de Nice , 

 et n'y en ayant laissé qu'un très petit nombre incapable de resister au premier 

 effort des nostres, nous détermine à prendre ce dessein, et sur la bonne dispo- 

 sition que les Suisses lémoignent , et particulièrement le Canton de Berne pour 

 la neutralité de la Savoye , pour le propre intérest qu'ils y ont de ne se laisser 

 pas entourer des armes de la France, qui ne manquerait pas dans la suite de les 

 assujettir et de leur imposer les loix dures qu'clle pratique à l'égard de lous scs 

 voisins, nous avons resolù d'y envoyer un corps de troupes suftìsant, avec l aide 

 de Dieu pour Ics en chasser, et remporter quelque avantage sur eux. 11 y entrerà 

 par la Val d'Aoste et par la Maurienne alin de prendre les ennemis de deux costés 

 en méme tems et leur oster les moyens de songer à leur défense. 



Nous sommes persuadés que si les Suisses relléchissent bien à leur scureté . 

 qui se rencontre à éloigner les Francais de la Savoye, car autremenl ils seraient 



