la direction d'un cours d’eau dans des circonstances qui 
se réalisent dans le cas du Mormottey. 
M. le prof. H. Savoy observe que, d'une manière 
générale, des mesures s'imposent pour éviter la déri- 
vation des eaux de leur bassin naturel, puisque les cas 
deviennent de plus en plus fréquents : 
1° II y a trois ans, un ruisseau affluent de la Bior- 
daz et de la Broye a été détourné dans le lac de Bret. 
2° La source du Baroussel supérieur (Mont Pélerin) 
a déjà été détournée. en faveur des hôtels de Bauma- 
maroche. 
3° Les eaux de l’Etivaz ont été amenées à Lau- 
sanne. 
4° Le lac d’Arnon vient d'être vendu dans l'idée de 
le faire écouler vers le Léman et M. Maurer prétend 
qu'en réalité le vendeur n'était propriétaire que du 
droit de pêche. 
»° Vient maintenant le ruisseau du Mormottey pour 
confirmer que le canton de Fribourg est exploité de 
tous côtés. 
M. Esseiva, licencié en droit, dit que le ruisseau du 
Mormottey doit être déclaré du domaine public s'il est 
capable de faire tourner une roue de moulin. Cette ex- 
pression est un peu vague, mais c'est le texte du 
code rural. La question doit être soumise au juge civil. 
M. Magne, avocat, admet la souveraineté du canton 
dans cette matière et ne croit pas à la nécessité d'une 
loi fédérale. Il va jusqu'à admettre que les cantons de 
Berne ou de Vaud pourraient nous enlever la Sarine 
sans que Fribourg puisse s’y opposer. 
M. le président Musy fait observer que si le ruis- 
seau du Mormottey appartient entièrement au canton 
