de Fribourg qui est souverain dans le cas particulier, 
il n'en est pas de même dans nombre d'autres cas, à 
cause de la petite étendue de nos cantons et, par con- 
séquent, la législation fédérale doit intervenir. 
M. S. Crausaz, ingénieur, vu notre législation ac- 
tuelle, considère le ruisseau du Mormottey plutôt 
comme une source appartenant au propriétaire du fonds 
et dans ce cas, 1l ne peut y avoir que deux solutions: 
l'achat par les intéressés riverains de la Trême, ou 
l’expropriation par l'Etat pour cause d'utilité publique. 
M. Musy propose de transmettre nos procès-verbaux 
au Haut Conseil d'Etat en le priant d'intervenir. 
M. le Dr Treyer donne l'opinion de M. le juge Clere 
qui croit qu'on peut empêcher la dérivation du ruis- 
seau de Mormottey. 
M. Bise, commissaire général, rappelle aussi nos lois 
sur la matière et pense qu'il faut avoir recours à l’ex- 
propriation ; ıl appuie la proposition du préopinant. 
M. Bergeret croit que possession vaut titre pour les 
usiniers de Bulle et des environs. 
M. H. Maurer, ing., parle encore du lac d’Arnon et 
la discussion continue. Enfin, on vote à l'unanimité 
l'envoi de nos procès verbaux au Conseil d'Etat et la 
demande de leur publication dans la Liberte. 
M. le prof. J. Brunhes rédigera en outre des conclu- 
sions pour ce rapport, ce dernier chapitre sera commu- 
niqué à la Société dans sa prochaine séance. 
Séance du 12 janvier 1907. 
Présidence de M, le prof. M. Musy, président. 
1. La premiere partie de la séance est consacrée à la 
nomination des différents comités qui auront à s'occu- 
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