PIÈCES JUSTIFICATIVES 



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CONSEIL GÉNÉRAL DE MM. LES ADMINISTRATEURS DU DÉPARTE- 

 MENT DU DOUBS. 



Séance du 22 novembre 1190, 



Vu le discours déposé entre les mains de M. le Président du 

 département par le professeur Gourvoisier, commençant par 

 ces mots : Summa laude, summo cultu, et finissant par ceux-ci : 

 illud in colenda virtute melius consumetis; 



Ouï le rapport de MM. les commissaires et le procureur gé- 

 néral syndic; 



Il a été arrêté : 



Que ce discours, en attribuant à la philosophie en général les 

 vices et les systèmes particuliers de quelques individus, expose 

 la jeunesse à l'erreur; qu'il blesse le respect dû à l'Assemblée 

 nationale en imputant ses principales opérations à cette philo- 

 sophie qui suivant lui fut toujours pernicieuse; que ce discours 

 peut alarmer les citoyens sur leur situation actuelle en exagé- 

 rant studieusement les maux qu'il suppose attachés à la révo- 

 lution, sous prétexte de faire des voeux pour la patrie ; 



Il sera fait défense au professeur Gourvoisier de faire impri- 

 mer son discours, et dans le cas où il l'aurait fait imprimer, 

 contre la parole qu'il en a donnée à M. le président, il lui sera 

 fait défense de le distribuer ; 



Qu'il sera mandé à la séance de demain à laquelle il sera 

 tenu de se rendre à dix heures du matin ; 



Qu'il lui sera enjoint par M. le président d'être plus circons- 



