— 358 — 



PIECE A^TlsTEXÉE 



Edit municipal réglant les conditions requises pour participer 

 à l'élection annuelle des vingt-huit Notables qui, à leur tour, 

 élisaient les quatorze Gouverneurs de la ville de Besançon. 



1554 (23 mai). 



De par Messieurs les Gouverneurs de la Cité impériale 

 de Besançon. 



Pource que plusieurs doléances sont esté faictes de la forme 

 et manière de procéder chascun an , le iour de teste Nativité- 

 Sainct-Jehan-Baptiste , à l'élection des quatre des bannières et 

 aussy desdictz quatre à eslire leurs Gouverneurs; considéré 

 que telles élections se doivent faire sainctement , purement et 

 librement, chascun en sa conscience, de personnes idoines, et 

 capables pour le régime et gouvernement'de l'année, sans accep- 

 tion ou faveur, et pour entretenir ladicte Cité en bonne amitié, 

 union et concorde, renouvellant certain édict sur ce faict le 

 xm e jour du moys de juing l'an mil cinq cens trante sept (1), a 

 esté statué et ordonné, par advis des vingt-huict Notables 

 d'icelle Cité : 



Que doiresenavant à ladicte élection des quatre se treuveront 

 seullement les citoiens manans, résidens et tenens mesnage en 

 ladicte Cité, par eulx ou leurs femmes et familes faisans actuelle 

 et continue résidence les deux tiers de l'année pour le moings, 

 chascun en sa bannière où il fait demeurance ; et que locataires 

 estrangiers ne se y debvront treuver, s'ilz n'ont desjà faict 

 continuelle demeurance par an et jour précédens ; 



Aussy que tous chiefz d'hostel seront tenuz comparoir en 

 personnes èsdictes élections des quatre, ledict jour de feste 



(1) Le texte de cet édit antérieur ne figure pas dans le registre des dé- 

 libérations municipales de l'époque à laquelle il avait été rendu. 



