— 359 — 



Nativité-Sainct-Jehan-Baptiste, chascun d'eulx en sa bannière 

 et lieu accoustumé, à peinne de cinq solz estevenant d'émende 

 irrémissiblement applicables pour et au proffit de leursdictes 

 bannières, si toutefîois lesdictz chiefz d'hostel n'avoient excuse 

 légitime et apparente, comme de maladie de leur personne, 

 ou qu'ilz fussent absens de ladicte Cité, sans en icelles élec- 

 tions admettre ou recepvoir aulcungs filz de famile ou domes- 

 tiques d'iceulx citoyens chiefz d'hostel ; 



Et au semblable ne seront receu esdictes élections les habi- 

 tans en la rue Sainct-Pol d'icelle t r cité (1), lesquelx ont estez 

 déclarez non soy y pouvoir treuver ou donner voix esdictes 

 élections, suyvant ce que du passé n'ont accoustumé faire, à 

 peinne d'en estre pugnis arbitrarement, comme aussy expres- 

 sément aultrefïois leur a esté déclaré et deffendu ; 



Et, pour mieulx procéder par les citoyens juridiquement et 

 librement esdictes élections, est deffendu, soubz peinne arbi- 

 traire, à toutes personnes, de quelque auctorité ou condition 

 qu'elles soient, solliciter, induire ou persuader aulcungs, direc- 

 tement ou indirectement, pour donner voix, suffrage ou opinion 

 ausdictes élections, ains délaisser le tout à la liberté des citoiens, 

 pour y procéder selon leurs consciences et inspirations de Dieu 

 nostre souverain Créateur, à l'exaltation de sa gloire et bonté, 

 bonne union et concorde de tous les estatz de ladicte Cité. 



Donné au Conseil d'icelle Cité, le vingt-troisiesme jour du 

 moys de may l'an mil cinq cens cinquante quatre. 



Par ordonnance de Messieurs : 



(Signé) H. Henry. 



(1) La rue Saint-Paul appartenait au domaine d'une abbaye qui longtemps 

 en avait fait un asile où les criminels échappaient aux poursuites de la 

 municipalité souveraine. Un diplôme de l'empereur Maximilien I er , en date 

 à Anvers du 24 février 1503, abolit ce privilège et reconnut à la munici- 

 palité le droit d'arrestation dans la rue Saint-Paul (Mémoires de la Soc. 

 d'Emul. du Doubs, 4 e série, t. III, 1867, pp. 205-208). La rue n'en de- 

 meura pas moins exempte de participer aux charges communales, ce qui 

 explique l'exclusion de ses habitants des scrutins ouverts pour la consti- 

 tution d'un gouvernement dont ils n'étaient pas tributaires. 



