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Chouzelot, près de Quingey, et M. de Saint-Simon apprend 

 qu'on s'y est occupé de la lecture d'un mémoire au roi, 

 rédigé par M. de Tinseau, capitaine au corps royal du génie, 

 mémoire que la noblesse a fait imprimer hors de la province, 

 et dont elle vient de répandre un grand nombre d'exem- 

 plaires (0. 



Enfin, un arrêt du Conseil décide que les Etats de Franche- 

 Comté seront convoqués le 26 novembre 1788, dans la même 

 forme qu'en 1666. La seule question dont ils auront à s'occu- 

 per sera celle de leur réorganisation ; ils auront à rédiger un 

 projet de constitution qui sera soumis à l'approbation du 

 roi (2). M. de Saint-Simon et M. Le Fèvre de Caumartin de 

 Saint- Ange, intendant du comté de Bourgogne, sont nom- 

 més commissaires du roi auprès des Etats (3). Des lettres de 

 convocation sont adressées aux membres du clergé et de la 

 noblesse qui ont droit de ' séance aux États, ainsi qu'aux 

 maires des quatorze villes et aux premiers magistrats des 

 prévôtés qui y sont représentées (4). M. Roux de Raze, lieu- 

 tenant-général du bailliage de Vesoul, est convoqué comme 

 président-né de la chambre du Tiers-Etat (5). 



On peut dire que l'adoption par la Cour de l'ancienne 

 forme des États de Franche -Comté a été funeste à l'as- 

 semblée de 1788, et cela d'autant plus qu'elle devait con- 

 stituer. 



La représentation du clergé était excessive, 83 membres (6) ; 

 cel le de la noblesse, illimitée de sa nature ( 7 ), devait atteindre 



(1) V. le Doc. n« XIX. 



(2) V. le Doc. n° XXII. 



(3) Y. les Doc. n°* XXII, XXXII et XXXIII. 



(4) V. les Doc. n"s XXIII, XXIV, XXIX. XXX et XXXI. 



(5) V. le Doc. n° XXVIII. 



(6) Elle se composait de l'archevêque de Besancon présidenl des Etats 

 et de la chambre du clergé, des députés dos 20 chapitres, de 21 abbés »•! 

 de 41 prieurs. 



(7) Pour être admis dans la chambre de la noblesse, il suffisail d'être 



