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désirs des trois ordres C0. Il prononça, en conséquence, la 

 clôture des Etats, qui eut lieu le 6 janvier 1789(2). 



Ce récit ne serait pas complet s'il ne relatait pas l'impres- 

 sion que produisit sur les membres des Etats, l'arrêt du 

 Conseil du 27 décembre 1788 (3). On sait que ce fut ce jour-là 

 qu'on décida le doublement de la représentation du Tiers aux 

 Etats-Généraux qui allaient être convoqués. Cet arrêt pro- 

 nonçait sur une question importante d'une manière contraire 

 aux désirs de la majeure partie des membres des deux pre- 

 miers ordres. Mais cette décision ne fut pas celle qui les 

 affecta le plus. La résolution prise par la Cour de convoquer 

 les électeurs des trois ordres par bailliage, même dans les 

 pays d'Etat, fut accueillie bien différemment, selon qu'elle 

 favorisait ou qu'elle contrariait l'espoir d'être nommé député 

 aux Etats-Généraux. Certains membres du clergé et de la 

 noblesse avaient plus de chances d'être nommés par les 

 Etats, d'autres d'être élus par les assemblées de bailliage ( 4 ). 

 En vain, les bons esprits faisaient-ils observer que l'élection 

 par ces dernières assemblées était la loi du royaume, et que 

 cette loi avait déjà été appliquée à la Franche-Comté en 1484 

 [Etats de Tours] (5). Une scission profonde se produisit dans 

 les chambres du clergé et de la noblesse, avant leur disso- 

 lution. La première arrêta, dès le 5 au soir, ce qu'elle avait 

 à faire en cette circonstance. Celle de la noblesse délibéra 

 sur ce sujet une grande partie de la journée du 6, et retarda 

 d'autant la clôture des Etats. Dans les deux chambres, la 

 majorité se prononça contre l'arrêt et rédigea une protesta- 

 tion qui fut déposée par le président au greffe du Parle- 

 ment (6) ; dans les deux chambres, la minorité 0) produisit 



(1) V. le Doc. no XLVII. 



(2) V. le Doc. no XLVIII. 



(3) V. le Doc. n° XLIX. 



(4) V. le Doc. no XLIX. 



(5) V. le Doc. no LU. 



(6) Le Parlement s'empressa, pour faire pièce à la cour, de nommer une 

 commission pour examiner ces protestations. 



(7) Neuf membres du Clergé et vingt-deux de la Noblesse. 



