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Etats de la province de Franche-Comté seraient convoqués le 26 

 du présent mois dans la même forme qu'en 1666. La seule chose 

 dont ils auront à s'occuper sera de délibérer sur ce qu'il con- 

 viendra de faire pour rendre leur organisation la plus parfaite 

 qu'il sera possible. Après avoir discuté cet objet important, ils 

 enverront au roi un plan ou projet de la nouvelle constitution 

 qu'ils auront cru devoir proposer de leur donner, et Sa Majesté, 

 après s'en être fait rendre compte, statuera ce qu'il appar- 

 tiendra. 



Vous serés l'un des commissaires du Roy à l'assemblée de 

 ces Etats. J'aurai l'honneur de vous adresser incessamment les 

 pouvoirs et les instructions dont vous aurés besoin pour rem- 

 plir cette mission. Je me borne dans ce moment-ci à vous en- 

 voyer les différentes lettres de convocation écrites par le Roy 

 tant aux personnes qui doivent assister à l'assemblée dont il 

 s'agit qu'aux corps et communautés qui ont droit de s'y faire 

 représenter par des députés. 



Si vous manquiez de moyens pour faire parvenir sûrement et 

 promptement à leur destination les lettres qui concernent le 

 clergé et celles qui regardent le Tiers-Etat, vous pourriés re- 

 mettre les premières à M. l'archevêque de Besançon et les autres 

 à M. de Saint-Ange, afin qu'ils voulussent bien se charger de ce 

 soin. 



Quant aux lettres expédiés pour l'ordre de la noblesse, vous 

 remarquerez qu'on y a laissé des espaces en blanc. Je vous prie 

 de faire remplir ces blancs du nom des gentilshommes de la 

 province qui, descendus de familles nobles admises autrefois 

 dans les Etats du pays, posséderoient des terres ou des fiefs 

 auxquels le droit de justice est attaché. Il sera facile de vous 

 procurer une liste exacte de ces noms. Cette opération faite, 

 vous voudrés bien envoyer sans délais les lettres dont il s'agit à 

 leur adresse. 



Je n'entrerai pas maintenant dans de plus longs détails sur 

 cet objet, ceux que renfermeront les instructions que vous allés 

 recevoir m'en dispenseront. 



J'envoye directement à M. l'archevêque de Besançon l'ordre 

 qui lui est destiné. 



