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Modèles des lettres de convocation envoyées aux premiers magis- 

 trats des prévôtés (1). 



De par le Roi. 



Cher et bien amé, par un arrêt rendu en notre Conseil d'Etat 

 le 1 er de ce mois, nous avons ordonné que les Etats de notre 

 province de Franche-Comté seroient convoqués à Besançon, afin 

 qu'ils délibérassent sur les objets exprimés dans le dit arrêt, 

 et nous en avons fixé l'ouverture au 26 du même mois. Notre 

 intention est qu'après avoir assemblé les habitants de la pré- 

 vôté de , vous les informiés de ce que nous 



avons réglé à cet égard et que vous leur enjoigniés de nôtre 

 part d'élire, à la pluralité des voix et suivant les formes accou- 

 tumées en pareil cas, un d'entre eux, auquel ils donneront 

 pouvoir d'assister, en qualité de leur député à l'assemblée des 

 dits Etats et d'y voter en leur nom. Et la présente n'étant pour 

 autre fin, nous ne vous la ferons ni plus longue, ni plus ex- 

 presse. 



Donné à Versailles, le 4 novembre 1788. 



Signé : LOUIS. 



de Loménie, Comte DE Brienne. 



XXXI 



Lettre du roi aux trois Etats de Franche-Comté. 



A nos très-chers et bien amés lés gens des trois Etats de notre 

 province de Franche-Comté assemblés à Besançon en vertu de 

 notre permission. 



De par le Roi, 



Très-chers et bien amés, nous avons commis notre cher et 

 bien amé le marquis de Saint-Simon lieutenant-général de nos 

 armées, commandant pour notre service en Franche-Comté, et 

 notre ami et féal le sieur Caumartin de Saint-Ange, conseiller 



(1) Maires, ou premiers échevins en faisant les fonctions. 



