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en nos conseils, maître ordinaire de notre hôtel, intendant de 

 justice, police et finances dans cette province pour assister en 

 qualité de nos commissaires à votre assemblée. Nous les avons 

 chargé de vous faire connoitre nos intentions ; ainsi vous devés 

 avoir en ce qu'ils vous diront l'un et l'autre de notre part, la 

 même confiance que vous auriés en ce que nous vous dirions 

 nous-mêmes, si nous étions présents en personne à votre as- 

 semblée. 



Vos lumières et votre patriotisme nous répondent que vos 

 délibérations seront caractérisées par la justice et l'impartia- 

 lité. Et la présente n'étant pour autre fin, nous ne vous la ferons 

 ni plus longue, ni plus expresse. 



Donné à Versailles, le 20 novembre 4788. 



Signé : LOUIS. 



de Loménie, Comte DE Brienne. 



XXXII 



Modèle des lettres de créance des commissaires du roi aux Etats 

 de Franche-Comté. 



A Mons 



Mons , par arrêt 



rendu en mon Conseil d'Etat le 1 er de ce mois, j'ai permis que 

 les Etats de ma province de Franche-Comté s'assemblassent à 

 Besançon le 2G du même mois pour délibérer sur les objets 



énoncés au dit arrêt. Je vous ai choisi, ainsi que 



, pour assister 



à cette assemblée en qualité de mes commissaires et lui faire 

 connoitre mes intentions. Les preuves multipliées que vous 

 m'avez données de vos lumières, de vos talents et de votre zèle 

 pour le bien public m'apprennent tout ce que je dois en attendre 

 dans cette occasion importante. 



Sur ce, je prie Dieu qu'il vous ail, Mons 



, en sa sainte garde. 



Ecrit à Versailles, le 20 novembre 1788. 



Signé : LOUIS. 



de Loménie, Comte de Brienne. 



